Circulaires

Circulaire·14.02.1979

Régime particulier, cession d'une universalité de biens

Régime particulier, cession d'une universalité de biens. Circulaire n° 5/1979 du 14 février 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 11CTVA art. 57CTVA art. 5

Circulaire·14.02.1979

Exploitant agricole

En Belgique, la vente par un exploitant au régime normal rend exigible la TVA, quel que soit le régime de taxation du cessionnaire.

CTVA art. 11AR n° 22 art. 6AR n° 22 art. 7CTVA art. 100CTVA art. 45CTVA art. 49AR n° 22 art. 10AR n° 22 art. 3+2

Circulaire·14.02.1979

Importation de biens avec montage et dispense de représentant responsable

Circulaire n° 4/1979 du 14 février 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100CTVA art. 15CTVA art. 16CTVA art. 17CTVA art. 45CTVA art. 49

Circulaire·01.02.1979

Report de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée

Circulaire n° 3/1979 du 1er février 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 53CTVA art. 55

Circulaire·11.01.1979

Ventes par filière avec intervention occasionnelle d'assujettis établis à l'étranger

Circulaire n° 2/1979 du 11 janvier 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45CTVA art. 49CTVA art. 100CTVA art. 43CTVA art. 10

Circulaire·05.12.1978

Organisation internationale

Organisation internationale. Circulaire n° 38/1978 du 5 décembre 1978 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·13.11.1978

Déduction, Moniteur belge

Déduction, Moniteur belge. Circulaire n° 34/1978 du 13 novembre 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 60

Circulaire·08.11.1978

Bureau de voyages

En Belgique, la taxe n'est pas due entre l'agence et le client pour une prestation unique qualifiée d'opération de courtage.

CTVA art. 20AR n° 5 art. 1CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 29CTVA art. 35CTVA art. 41CTVA art. 21+2

Circulaire·17.10.1978

Changement de régime de taxation

Changement de régime de taxation. Circulaire n° 31/1978 du 17 octobre 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 99CTVA art. 78CTVA art. 80

Circulaire·17.10.1978

Régime particulier, régime forfaitaire, régime normal

Régime particulier, régime forfaitaire, régime normal. Circulaire n° 31/1978 du 17 octobre 1978 de l'administration fiscale belge. Réf. 85268e7d.

CTVA art. 99CTVA art. 78CTVA art. 80

Circulaire·17.10.1978

Régime particulier, régime forfaitaire, régime normal

Régime particulier, régime forfaitaire, régime normal. Circulaire n° 31/1978 du 17 octobre 1978 de l'administration fiscale belge. Réf. 32987285.

CTVA art. 56

Circulaire·20.09.1978

Association de frais

Association de frais. Circulaire n° 29/1978 du 20 septembre 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 7

Circulaire·15.09.1978

Organisation internationale

Organisation internationale. Circulaire n° 28/1978 du 15 septembre 1978 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·31.08.1978

Régime de la faillite, du concordat et de la saisie

Circulaire n° 26/1978 du 31 août 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45CTVA art. 48CTVA art. 77CTVA art. 82CTVA art. 83CTVA art. 86

Circulaire·29.08.1978

Circulaire n° 24 du 29.08.1978 concernant les navires de mer et bateaux

Le droit belge maintient le bénéfice de l'exemption lors du paiement d'acomptes avant la livraison effective des biens concernés.

CTVA art. 42CTVA art. 20AR n° 6 art. 2AR n° 6 art. 3AR n° 6 art. 4CTVA art. 12CTVA art. 17CTVA art. 22+2

Circulaire·31.07.1978

Assimilation de travaux immobiliers pour besoins propres à des prestations de services

Circulaire n° 23/1978 du 31 juillet 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 19CTVA art. 8CTVA art. 9

Circulaire·26.07.1978

Organisation internationale

Organisation internationale. Circulaire n° 22/1978 du 26 juillet 1978 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·07.06.1978

Désistement, fonds de commerce, cession d'un fonds de commerce

À défaut d'inventaire de fin d'année, le contrôleur belge calcule la taxe due sur les biens cédés, payable par quart en quatre échéances.

AR n° 2 art. 91AR n° 2 art. 92CTVA art. 11CTVA art. 99AR n° 2 art. 10AR n° 2 art. 7AR n° 4 art. 9CTVA art. 56+1

Circulaire·12.05.1978

Foire commerciale

Foire commerciale. Circulaire n° 15/1978 du 12 mai 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 4