JurielLa TVA belge, document par document
Les textes de la taxe sur la valeur ajoutée que le SPF Finances met en ligne, repris tels qu'il les publie et reliés par leurs citations, les trois actes de l'Union qu'ils appliquent et la jurisprudence de la Cour de justice qui les interprète. Les rubriques vont du Code aux questions parlementaires, chacune ouverte article par article et document par document.
- Documents en français
- 15 262
- Rubriques
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- Articles du Code
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Code de la TVA
243articles
Les articles du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, dans la version consolidée que le SPF Finances met en ligne, avec les documents qui les citent.
Les articles les plus cités
Les plus cités du corpus sont tous des articles du Code.
Les 12 rubriques
15 262 documents en français
LégislationJurisprudenceDoctrine administrative
Code de la TVA
Les articles du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, dans la version consolidée que le SPF Finances met en ligne, avec les documents qui les citent.
Arrêtés royaux
Les arrêtés d'exécution du Code, article par article, dans la version consolidée mise en ligne par le SPF Finances.
Législation européenne
Les articles de la directive TVA, de son règlement d'exécution et de la 6e directive, en version consolidée, avec les documents belges qui les citent.
Autres textes
Les décrets et ordonnances régionaux et les actes administratifs que le SPF Finances range en matière de TVA.
Jurisprudence belge
Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.
Jurisprudence européenne
Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.
Circulaires
Les instructions que l'administration adresse à ses services, de 1970 à aujourd'hui, avec les textes qu'elles citent.
Décisions administratives
Les décisions et communications par lesquelles l'administration fait connaître sa position sur un point précis de la TVA, avec les textes qu'elles appliquent.
Commentaire TVA
Le commentaire administratif du Code, tenu à jour par le SPF Finances, avec les dispositions qu'il commente.
Décisions anticipées
Les réponses du Service des décisions anticipées aux questions posées avant une opération, avec les dispositions qu'elles appliquent.
Questions parlementaires
Les questions écrites et orales des parlementaires sur la TVA, avec la réponse du ministre, depuis 1971.
Forfaits
Les barèmes annuels du régime forfaitaire de TVA, secteur par secteur, de 2006 à 2026, tels que le SPF Finances les publie.
Les plus récents
Les deux derniers documents de chaque rubrique de jurisprudence et de doctrine.
Jurisprudence belgeTribunal de première instance17.07.2026
Sous-traitance, amende
Sous-traitance, amende. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 juillet 2026, 24/688/A.
Jurisprudence belgeTribunal de première instance17.07.2026
Droit à déduction, Amende
Droit à déduction, Amende, droit à déduction de la TVA en amont. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 juillet 2026, 24/1854/A.
Jurisprudence européenneTribunal de l'Union européenne21.10.2026
Arrêt du Tribunal du 21 octobre 2026, T-383/25
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 21 octobre 2026, T-383/25 : système commun de TVA, importations de biens.
Jurisprudence européenneCour de justice de l'Union européenne15.10.2026
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2026, C-321/25
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2026, C-321/25 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Circulaires03.09.2026
Circulaire 2026/C/81 relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal
Circulaire 2026/C/81 de l'administration fiscale belge du 3 septembre 2026, relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal de la Cour de justice.
Circulaires01.07.2026
Circulaire 2026/C/71 relative à l’utilisation de véhicules par les constructeurs
L'inscription d'un véhicule à la DIV belge crée une présomption d'usage taxable, sauf preuve contraire apportée par l'assujetti.
Décisions administratives09.12.2021
Modification du champ d’application des exemptions médicales, tolérances
Modification du champ d’application des exemptions médicales, tolérances, exonération. Communication du 9 décembre 2021 de l'administration fiscale belge.
Décisions administratives09.01.2019
La loi du 14.10.2018 (MB du 25.10.2018) a instauré la possibilité d’opter
La loi du 14.10.2018 (MB du 25.10.2018) a instauré la possibilité d’opter sous certaines. Communication du 9 janvier 2019 de l'administration fiscale belge.
Décisions anticipées29.09.2026
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement. Décision anticipée belge n° 2026.0550 du 29 septembre 2026.
Décisions anticipées29.09.2026
Articles 37 et 38 du C.TVA
Articles 37 et 38 du C.TVA, Rubrique XXXVII, § 3 du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20. Décision anticipée belge n° 2026.0510 du 29 septembre 2026.
Questions parlementaires24.09.2026
Les faibles recettes sur la consommation et l'écart de collecte
Les faibles recettes sur la consommation et l'écart de collecte de la TVA. Question parlementaire n° 56018806C du 24 septembre 2026 (Parlement fédéral belge).
Questions parlementaires24.09.2026
Une réduction d'impôts qui entraînerait des projets de construction supplémentaires
Une réduction d'impôts qui entraînerait des projets de construction. Question parlementaire n° 56018576C du 24 septembre 2026 (Parlement fédéral belge).
Forfaits09.12.2025
Pharmaciens · forfait TVA 2026
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2026, du SPF Finances, secteur Pharmaciens (F07).
Forfaits09.12.2025
Marchands de textiles et d'articles en cuir · forfait TVA 2026
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2026, du SPF Finances, secteur Marchands de textiles et d'articles en cuir (F17).