JurielQuestions 1 à 20 sur 3935
24.09.2026
Les faibles recettes sur la consommation et l'écart de collecte
Les faibles recettes sur la consommation et l'écart de collecte de la TVA. Question parlementaire n° 56018806C du 24 septembre 2026 (Parlement fédéral belge).
24.09.2026
Une réduction d'impôts qui entraînerait des projets de construction supplémentaires
Une réduction d'impôts qui entraînerait des projets de construction. Question parlementaire n° 56018576C du 24 septembre 2026 (Parlement fédéral belge).
16.09.2026
L'égalité de traitement des assujettis en matière de TVA du "shadow toll"
L'égalité de traitement des assujettis en matière de TVA du "shadow toll". Question parlementaire n° 84 du 16 septembre 2026 (Parlement fédéral belge).
16.09.2026
La transposition de "Digipolis" et l'impact de la TVA sur les intercommunales
La transposition de "Digipolis" et l'impact de la TVA. Question parlementaire n° 56018419C du 16 septembre 2026 (Parlement fédéral belge).
16.06.2026
La démolition et la reconstruction en cas de possession d'une habitation
La démolition et la reconstruction en cas de possession d'une habitation en nue. Question parlementaire n° 56016882C du 16 juin 2026 (Parlement fédéral belge).
09.06.2026
Le taux de TVA applicable aux opérations de rénovation et revente
Le taux de TVA applicable aux opérations de rénovation et revente. Question parlementaire n° 56016530C du 9 juin 2026 (Parlement fédéral belge).
09.06.2026
Le risque d'augmentation du taux de TVA
Le risque d'augmentation du taux de TVA, La réforme de la TVA. Question parlementaire n° 56015510C du 9 juin 2026 (Parlement fédéral belge).
09.06.2026
Les taxes sur les pesticides et les engrais
Les taxes sur les pesticides et les engrais, régime particulier. Question parlementaire n° 56014550C du 9 juin 2026 (Parlement fédéral belge).
09.06.2026
Le taux de TVA pour la construction d'infrastructures sociales (hôpitaux, crèches, etc.)
Le taux de TVA pour la construction d'infrastructures sociales. Question parlementaire n° 56014455C du 9 juin 2026 (Parlement fédéral belge).
29.05.2026
Insécurité juridique liée à l'abrogation du Commentaire administratif sur les unités TVA
Insécurité juridique liée à l'abrogation du Commentaire administratif sur les unités. Question parlementaire n° 1233 du 29 mai 2026 (Parlement fédéral belge).
29.05.2026
Application de la circulaire C-2023/C/26 relative au traitement TVA des rétrocessions d'honoraires
Application de la circulaire C-2023/C/26 relative au traitement TVA des rétrocessions. Question parlementaire n° 1232 du 29 mai 2026 (Parlement fédéral belge).
29.05.2026
Application des régimes de guichet unique et formalités d'exonération de la TVA
Application des régimes de guichet unique et formalités d'exonération de la TVA lors. Question parlementaire n° 1231 du 29 mai 2026 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 21CTVA art. 42CTVA art. 21bisCTVA art. 4CTVA art. 58quinquiesCTVA art. 58terCTVA art. 58bisCTVA art. 58sexies
29.05.2026
TVA artistes et sportifs
TVA artistes et sportifs, exonération. Question parlementaire n° 1230 du 29 mai 2026 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 21CTVA art. 44CTVA art. 21bisCTVA art. 53quaterCTVA art. 53sexiesCTVA art. 56bisCTVA art. 56undecies
29.05.2026
Régime TVA applicable aux plateformes électroniques intermédiaires dans la vente de services
Régime TVA applicable aux plateformes électroniques intermédiaires dans la vente. Question parlementaire n° 1228 du 29 mai 2026 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 1CTVA art. 13CTVA art. 20CTVA art. 51AR n° 1 art. 15CTVA art. 21CTVA art. 50CTVA art. 52+1
28.05.2026
Cloisonnement de l'AGFisc
Cloisonnement de l'AGFisc. Question parlementaire n° 1227 du 28 mai 2026 (Parlement fédéral belge).
27.05.2026
Intervention d'une agence de voyages dans la location d'un logement meublé
Intervention d'une agence de voyages dans la location d'un logement meublé. Question parlementaire n° 1216 du 27 mai 2026 (Parlement fédéral belge).
27.05.2026
Remboursement par le locataire de travaux effectués par le bailleur
Remboursement par le locataire de travaux effectués par le bailleur. Question parlementaire n° 1215 du 27 mai 2026 (Parlement fédéral belge).
27.05.2026
Mise à disposition d'un point de vente de carburant, entièrement équipé
Mise à disposition d'un point de vente de carburant, entièrement équipé. Question parlementaire n° 1214 du 27 mai 2026 (Parlement fédéral belge).
26.05.2026
Mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens
Mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens. Question parlementaire n° 1210 du 26 mai 2026 (Parlement fédéral belge).
22.05.2026
Application du taux de TVA correct aux installations de chauffage fonctionnant
Application du taux de TVA correct aux installations de chauffage fonctionnant. Question parlementaire n° 1203 du 22 mai 2026 (Parlement fédéral belge).