Questions parlementaires

26.04.1990

Comptabilité. Comptes annuels des entreprises. Livre journal. Dispositions relatives à la technique

Comptabilité. Comptes annuels des entreprises. Question parlementaire n° 175 du 26 avril 1990 (Parlement fédéral belge).

19.04.1990

Opérations fournies dans le cadre des services d'aide seniors, d'aide ménagères

Opérations fournies dans le cadre des services d'aide seniors, d'aide ménagères. Question parlementaire n° 508 du 19 avril 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 4CTVA art. 5

10.04.1990

«Mini-entreprises». Entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.). Exemption en ce qui concerne

«Mini-entreprises». Entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.). Question parlementaire n° 503 du 10 avril 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

06.04.1990

Fiscalité et protection du patrimoine artistique. Biens d'occasion, objets d'art, d'antiquité

Fiscalité et protection du patrimoine artistique. Question parlementaire n° 162 du 6 avril 1990 (Parlement fédéral belge).

02.04.1990

Acte notarial d'aliénation ou d'affectation hypothécaire d'un bien. Déclaration de la qualité

Acte notarial d'aliénation ou d'affectation hypothécaire d'un bien. Question parlementaire n° 157 du 2 avril 1990 (Parlement fédéral belge).

23.03.1990

Demande en restitution de la taxe à l'immatriculation relative aux véhicules automobiles

Demande en restitution de la taxe à l'immatriculation relative aux véhicules. Question parlementaire n° 146 du 23 mars 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 60

21.03.1990

Mobilophone. Livraison, placement et utilisation d'un mobilophone fixe ou portable

Mobilophone. Livraison, placement et utilisation d'un mobilophone fixe ou portable. Question parlementaire n° 141 du 21 mars 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45

13.03.1990

Taux. taux reduit. tableau A. livraison de bien. nourriture et boisson. C.P.A.S.

Taux. taux reduit. tableau A. livraison de bien. nourriture et boisson. Question parlementaire n° 137 du 13 mars 1990 (Parlement fédéral belge).

22.02.1990

Telecommunication. prestation de service. taux. belgacom. radiotelephone. redevance

Telecommunication. prestation de service. taux. belgacom. radiotelephone. redevance. Question parlementaire n° 459 du 22 février 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18

16.02.1990

Assujetti établi à l'étranger. Mise à disposition de personnel pour la prestation

Assujetti établi à l'étranger. Mise à disposition de personnel pour la prestation. Question parlementaire n° 108 du 16 février 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 53CTVA art. 55

09.02.1990

Requêtes en remise d'amendes fiscales. Procédure de recouvrement forcé

Requêtes en remise d'amendes fiscales. Procédure de recouvrement forcé. Question parlementaire n° 94 du 9 février 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 84CTVA art. 85

09.02.1990

Acte notarial d'aliénation ou d'affectation hypothécaire d'un bien. Déclaration de la qualité

Acte notarial d'aliénation ou d'affectation hypothécaire d'un bien. Question parlementaire n° 92 du 9 février 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 93ter

30.01.1990

Groupements d'intérêt économique (loi du 17 juillet 1989). Régime en matière

Groupements d'intérêt économique (loi du 17 juillet 1989). Question parlementaire n° 79 du 30 janvier 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18CTVA art. 44

23.01.1990

Paiement par cartes de crédit. Commission retenue par la société émettrice

Paiement par cartes de crédit. Commission retenue par la société émettrice de carte. Question parlementaire n° 422 du 23 janvier 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 26CTVA art. 44

18.01.1990

Produits énergétiques. Taux de T.V.A. Harmonisation au niveau européen

Produits énergétiques. Taux de T.V.A. Harmonisation au niveau européen. Question parlementaire n° 74 du 18 janvier 1990 (Parlement fédéral belge).

12.01.1990

Exemption de la T.V.A. pour les prestations d'enseignement dispensées par des organismes

Exemption de la T.V.A. pour les prestations d'enseignement dispensées. Question parlementaire n° 405 du 12 janvier 1990 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

09.01.1990

Taux de T.V.A. Harmonisation au niveau européen. Services de soins personnels. Champ

Taux de T.V.A. Harmonisation au niveau européen. Question parlementaire n° 63 du 9 janvier 1990 (Parlement fédéral belge).

21.11.1989

Fournitures de biens aux particuliers. inscription séparée dans le journal des recettes

Fournitures de biens aux particuliers. inscription séparée dans le journal. Question parlementaire n° 34 du 21 novembre 1989 (Parlement fédéral belge).

04.10.1989

Taux. taux reduit. tableau A. livraison de bien

Taux. taux reduit. tableau A. livraison de bien. Question parlementaire n° 323 du 4 octobre 1989 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 10