JurielQuestions 2381 à 2400 sur 3935
10.06.1998
Obligation, note T.V.A., restaurant, acquittement de la taxe
Obligation, note T.V.A., restaurant, acquittement de la taxe, mesure de controle. Question parlementaire n° M10 du 10 juin 1998 (Parlement fédéral belge).
10.06.1998
Prestation de service, taux reduit, boisson, nourriture et boisson
Prestation de service, taux reduit, boisson, nourriture et boisson, restaurant. Question parlementaire n° M020 du 10 juin 1998 (Parlement fédéral belge).
10.06.1998
Obligation, note T.V.A., restaurant, acquittement de la taxe
Obligation, note T.V.A., restaurant, acquittement de la taxe, mesure de controle. Question parlementaire n° M019 du 10 juin 1998 (Parlement fédéral belge).
25.05.1998
Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement. logement social. logement social
Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement. logement social. Question parlementaire n° 1385 du 25 mai 1998 (Parlement fédéral belge).
18.05.1998
Taux. taux reduit. velo. bicyclette. travaux de reparation. travaux d'entretien. prestation
Taux. taux reduit. velo. bicyclette. travaux de reparation. travaux d'entretien. Question parlementaire n° 1383 du 18 mai 1998 (Parlement fédéral belge).
15.05.1998
Prestation de service. location d'automobile. automobile. location transfrontaliere. location de moyen
Prestation de service. location d'automobile. automobile. location transfrontaliere. Question parlementaire n° 1083 du 15 mai 1998 (Parlement fédéral belge).
13.05.1998
Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur
Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. Question parlementaire n° M09 du 13 mai 1998 (Parlement fédéral belge).
13.05.1998
Restructuration du Ministere des Finances. code de procedure fiscale. fonctionnaire competent. fonctionnaire
Restructuration du Ministere des Finances. code de procedure fiscale. fonctionnaire. Question parlementaire n° M08 du 13 mai 1998 (Parlement fédéral belge).
13.05.1998
Exemption art.44, artiste executant, agence de spectacle
Exemption art.44, artiste executant, agence de spectacle, organisateur de spectacle. Question parlementaire n° M018 du 13 mai 1998 (Parlement fédéral belge).
13.05.1998
Restructuration du Ministere des Finances, code de procedure fiscale
Restructuration du Ministere des Finances, code de procedure fiscale. Question parlementaire n° M017 du 13 mai 1998 (Parlement fédéral belge).
08.05.1998
Administration fiscale des entreprises et des revenus. Contrôles. Abus
Administration fiscale des entreprises et des revenus. Contrôles. Abus, juge d'appel. Question parlementaire n° 1365 du 8 mai 1998 (Parlement fédéral belge).
30.04.1998
Droit à déduction. Automobile. Condition de la déduction. Exclusion du droit
Droit à déduction. Automobile. Condition de la déduction. Question parlementaire n° 1048 du 30 avril 1998 (Parlement fédéral belge).
28.04.1998
Taux. travail immobilier. taux reduit. logement prive. logement social. logement social prive.
Taux. travail immobilier. taux reduit. logement prive. logement social. logement. Question parlementaire n° 1345 du 28 avril 1998 (Parlement fédéral belge).
28.04.1998
Exemption art.44. Prestation de service. Enseignement. Circulaire 25/1993. Cours d'informatique. école privée.
Exemption art.44. Prestation de service. Enseignement. Question parlementaire n° 1341 du 28 avril 1998 (Parlement fédéral belge).
23.04.1998
Participation dans une societe. acquisition de participation dans une societe. frais d'acquisition
Participation dans une societe. acquisition de participation dans une societe. frais. Question parlementaire n° 1335 du 23 avril 1998 (Parlement fédéral belge).
23.04.1998
Exemption art.44. Avocat. Société civile d'avocat. Assujetti. Assujettissement. Lieu de la prestation
Exemption art.44. Avocat. Société civile d'avocat. Question parlementaire n° 1334 du 23 avril 1998 (Parlement fédéral belge).
23.04.1998
Cessation d'activite. Société en liquidation. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison
Cessation d'activite. Société en liquidation. Question parlementaire n° 1333 du 23 avril 1998 (Parlement fédéral belge).
23.04.1998
Contrepartie. Composition de la base d'imposition. Prix. Contre valeur. Agence de voyage.
Contrepartie. Composition de la base d'imposition. Question parlementaire n° 1332 du 23 avril 1998 (Parlement fédéral belge).
22.04.1998
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXIII. handicape. invalide. etablissement pour handicape.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXIII. handicape. invalide. etablissement. Question parlementaire n° M07 du 22 avril 1998 (Parlement fédéral belge).
22.04.1998
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXIII. handicape. invalide. etablissement pour handicape.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXIII. handicape. invalide. etablissement. Question parlementaire n° M016 du 22 avril 1998 (Parlement fédéral belge).