JurielCirculaires 1 à 20 sur 563
Circulaire03.09.2026
Circulaire 2026/C/81 relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal
Circulaire 2026/C/81 de l'administration fiscale belge du 3 septembre 2026, relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal de la Cour de justice.
Circulaire01.07.2026
Circulaire 2026/C/71 relative à l’utilisation de véhicules par les constructeurs
L'inscription d'un véhicule à la DIV belge crée une présomption d'usage taxable, sauf preuve contraire apportée par l'assujetti.
CTVA art. 12AR n° 1 art. 3AR n° 3 art. 6CTVA art. 45CTVA art. 58
Circulaire16.06.2026
Circulaire 2026/C/67 relative aux conséquences de l’arrêt n° F.24.0044.N du 22.01.2026 rendu
Circulaire 2026/C/67 de l'administration fiscale belge du 16 juin 2026, relative aux conséquences de l’arrêt n° F.24.0044.N du 22.01.2026 rendu par la Cour.
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
L'article 4 de l'arrêté royal belge n° 53 est abrogé par l'arrêté royal du 17.12.2025 parce qu'il est devenu sans pertinence.
CTVA art. 15CTVA art. 21bisCTVA art. 25terCTVA art. 44AR n° 8 art. 1AR n° 1 art. 25AR n° 3 art. 3CTVA art. 53+48
Circulaire07.05.2026
Circulaire 2026/C/60 relative à la modification de la circulaire du 2020/C/50
Une instruction administrative belge modifie le point 4.8.2 pour viser le paragraphe 3 de l'article 76 du Code de la TVA.
CTVA art. 12bisCTVA art. 56bisCTVA art. 76CTVA art. 39quaterAR n° 54 art. 7CTVA art. 14bisCTVA art. 25quaterCTVA art. 39bis+3
Circulaire29.04.2026
Circulaire 2026/C/58 relative au taux réduit de TVA applicable à la fourniture
La commission due à une plateforme de réservation en Belgique doit être facturée à part et soumise au taux normal de TVA.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 1CTVA art. 22CTVA art. 22bisCTVA art. 28CTVA art. 6
Circulaire17.04.2026
Circulaire 2026/C/54 relative au taux réduit de 6 % de la TVA
Circulaire 2026/C/54 de l'administration fiscale belge du 17 avril 2026, relative au taux réduit de 6 % de la TVA pour la livraison de chaleur via des réseaux.
Circulaire18.03.2026
Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi
L'administration fiscale belge ne peut pas faire renaître une obligation de révision au profit du Trésor éteinte sous l'ancien droit.
CTVA art. 57CTVA art. 53CTVA art. 50CTVA art. 76CTVA art. 53quaterAR n° 3 art. 9CTVA art. 48AR n° 3 art. 6+21
FAQ17.02.2026
FAQ relative au taux réduit de TVA applicable aux prestations de services
FAQ relative au taux réduit de TVA applicable aux prestations de services consistant en la fourniture. FAQ du 17 février 2026 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 18CTVA art. 22bisCTVA art. 44CTVA art. 22CTVA art. 28
FAQ17.02.2026
FAQ : Produits phytopharmaceutiques, taux de TVA
Produits phytopharmaceutiques, taux de TVA. FAQ du 17 février 2026 de l'administration fiscale belge.
Circulaire17.02.2026
Circulaire 2026/C/36 concernant le taux de TVA applicable aux produits phytopharmaceutiques
Circulaire 2026/C/36 de l'administration fiscale belge du 17 février 2026, concernant le taux de TVA applicable aux produits phytopharmaceutiques.
Circulaire17.02.2026
Circulaire 2026/C/32 relative aux modifications en matière de périodicité du dépôt
En Belgique, le traitement d'une réclamation par l'administration est suspendu lorsqu'un contrôle fiscal de ce type est mené.
AR n° 1 art. 17bisCTVA art. 53AR n° 1 art. 17AR n° 1 art. 18CTVA art. 84
Circulaire17.02.2026
Circulaire 2026/C/31 relative aux modifications apportées au délai de conservation, au délai
Circulaire 2026/C/31 de l'administration fiscale belge du 17 février 2026, relative aux modifications apportées au délai de conservation, au délai.
Circulaire21.01.2026
Circulaire 2026/C/22 relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens
Circulaire 2026/C/22 de l'administration fiscale belge du 21 janvier 2026, relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens non alimentaires.
CTVA art. 12AR n° 59 art. 4AR n° 59 art. 5AR n° 59 art. 8AR n° 59 art. 9AR n° 59 art. 10AR n° 59 art. 3AR n° 59 art. 12+4
Circulaire20.01.2026
Circulaire 2026/C/19 relative à la réintroduction du taux réduit de TVA
En Belgique, l'application d'un taux réduit de TVA aux logements pour handicapés ou sociaux reste soumise à certaines conditions.
CTVA art. 22bisAR n° 20 art. 1quater/1CTVA art. 22CTVA art. 1CTVA art. 19CTVA art. 51CTVA art. 6
Circulaire14.01.2026
Circulaire 2026/C/16 relative à la modification des règles en matière de localisation
Circulaire 2026/C/16 de l'administration fiscale belge du 14 janvier 2026, relative à la modification des règles en matière de localisation des prestations.
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/15 relative aux modifications apportées à l’arrêté royal
Le fisc belge n'inflige aucune amende du 01.01.2026 au 31.03.2026 pour infraction au texte, sauf en cas d'intention de nuire ou de fraude.
CTVA art. 53CTVA art. 57AR n° 1 art. 13terAR n° 22 art. 4AR n° 1 art. 15CTVA art. 16CTVA art. 22AR n° 22 art. 3+4
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/14 relative aux modifications apportées au régime particulier d’imposition
L'assujetti belge taxé sur la marge pour un bien acquis sans TVA ne peut pas appliquer le taux réduit de 6 % lors de la revente.
CTVA art. 58AR n° 3 art. 4CTVA art. 16CTVA art. 17CTVA art. 38bis
Circulaire17.12.2025
Circulaire 2025/C/74 autorisant la mise en circulation d’un bordereau de détaxation
Circulaire 2025/C/74 de l'administration fiscale belge du 17 décembre 2025, autorisant la mise en circulation d’un bordereau de détaxation dans le cadre.
Circulaire01.10.2025
Circulaire 2025/C/62 relative au report indéterminé de l’introduction de la modernisation
Circulaire 2025/C/62 de l'administration fiscale belge du 1er octobre 2025, relative au report indéterminé de l’introduction de la modernisation de la chaîne.