Juriel1Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Edouard Flas, éditeur du site. Toute demande s'adresse à contact@juriel.be.
2Données traitées, finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale prévue à l'article 6 du règlement général sur la protection des données.
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse IP, page demandée, y compris les mots d'une recherche, navigateur | Sécurité du site, limite de débit par visiteur, statistiques globales | Intérêt légitime | 12 mois |
| Pages vues, clics, saisies, recherches, textes copiés, défilement, adresse IP, navigateur et appareil | Savoir quelles pages servent et ce qui manque au site | Consentement pour le cookie de mesure ; intérêt légitime pour le comptage sans cookie | 1 an ; enregistrements de session : 30 jours |
| Noms et données des personnes citées dans les décisions | Informer sur le droit fiscal belge | Intérêt légitime | Tant que la décision est publiée |
| Messages envoyés à contact@juriel.be | Répondre à votre demande | Intérêt légitime | Le temps de traiter la demande |
4Destinataires
Les données sont stockées sur un serveur loué à un hébergeur. Le site passe par le réseau de Cloudflare, qui voit ces données pour les acheminer.
Les messages envoyés à contact@juriel.be passent par Cloudflare et arrivent dans une boîte Outlook (Microsoft). Ces deux sociétés sont établies aux États-Unis et déclarent adhérer au cadre de protection des données UE-États-Unis.
La mesure d'audience est confiée à PostHog, qui la traite pour notre compte. Ses données sont hébergées dans l'Union européenne.
Personne d'autre n'a accès à ces données. Aucune n'est vendue ni cédée.
5Les personnes citées dans les décisions
Les décisions republiées nomment parfois des personnes. Elles viennent du SPF Finances ou de la Cour constitutionnelle et sont reprises au titre de l'intérêt légitime d'informer sur le droit fiscal (article 6.1.f du règlement).
Le nom d'une personne à qui une infraction est imputée est masqué. Le numéro de registre national, le numéro d'entreprise d'une personne physique, le compte bancaire d'une partie et l'adresse privée le sont aussi.
Vous êtes cité et voulez que votre nom soit masqué : écrivez à contact@juriel.be. Réponse sous un mois.
6Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Une demande adressée à contact@juriel.be reçoit une réponse dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.
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