Couverture du corpus

Douze rubriques, en trois familles

La bibliothèque range ses documents en douze rubriques, réparties en trois familles : la législation, la jurisprudence et la doctrine administrative. Les chiffres de cette page sont ceux des listes en français, au 6 novembre 2026. Elles comptent 17 566 documents, sous-rubrique comprise. La version néerlandaise de cette page donne les comptes des listes néerlandaises.

Code de la TVA: 243 articles, dans la version consolidée du SPF Finances.
Arrêtés royaux: 206 entrées : des articles et des rubriques d'annexe des arrêtés d'exécution du Code, et des arrêtés servis d'un seul tenant.
Législation européenne: 643 textes : 449 articles et 11 annexes de la directive 2006/112, 108 articles et 4 annexes du règlement d'exécution 282/2011, 60 articles et 11 annexes de la sixième directive 77/388.
Autres textes: 4 textes : 2 décrets et 1 ordonnance des Régions sur l'assistance mutuelle en matière de recouvrement, et 1 arrêté, abrogé, qui organisait l'administration de la perception et du recouvrement.
Jurisprudence belge: 3 852 décisions : 2 302 jugements de tribunaux de première instance, 1 127 arrêts de cours d'appel, 321 de la Cour de cassation, 71 de la Cour constitutionnelle, 14 de la Cour d'arbitrage qui l'a précédée et 17 du Conseil d'État.
Jurisprudence européenne: 1 845 documents en matière de TVA, de la Cour de justice (1 813) et du Tribunal (32) : 1 090 arrêts, 659 conclusions d'avocat général et 96 ordonnances.
Autres matières: Sous-rubrique de la précédente. 2 304 documents des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite : 2 088 arrêts, 140 conclusions et 76 ordonnances.
Circulaires: 563 documents : 559 circulaires de l'administration et 4 FAQ.
Décisions administratives: 1 509 décisions, communications et brochures par lesquelles l'administration fait connaître sa position sur un point précis.
Commentaire TVA: 325 documents du commentaire administratif du Code.
Décisions anticipées: 1 815 décisions du Service des décisions anticipées.
Questions parlementaires: 3 935 questions avec leur réponse, au ministre des Finances pour la plupart et quelques-unes à la Commission européenne. 166 viennent de la Chambre, que le SPF ne publie pas, dont 56 adressées à d'autres ministres.
Forfaits: 322 barèmes de la réglementation forfaitaire, un par secteur et par année. 50 autres, identiques à un barème plus récent du même secteur, s'ouvrent depuis ses barèmes successifs.

Sur leur fiche française, 423 décisions belges portent un aperçu généré par IA. Chaque phrase de l'aperçu renvoie au passage de la décision qui la porte.

Dans quelle langue

Le Code, les arrêtés royaux, la législation européenne et la jurisprudence européenne se lisent dans les deux langues, à quelques exceptions près. Chaque fiche porte le texte de sa langue.

La jurisprudence belge et les décisions anticipées se lisent autrement. Le SPF Finances publie le plus souvent une décision dans sa seule langue d'origine, sous une fiche française et une fiche néerlandaise. Quand une fiche française porte un texte néerlandais, la page le dit en tête. Le texte n'est jamais traduit.

Jurisprudence belge. 1 222 décisions se lisent en français. 2 630 ne sont publiées qu'en néerlandais.
Décisions anticipées. 662 se lisent en français. 1 153 ne sont publiées qu'en néerlandais.
Jurisprudence européenne. 85 documents n'ont pas de fiche néerlandaise : 59 ordonnances et 26 arrêts. Dans les autres matières, 47.
Doctrine administrative. Circulaires, décisions administratives, Commentaire TVA, questions parlementaires et forfaits ont presque tous leurs deux fiches. N'ont qu'une fiche française : 19 circulaires, 14 décisions administratives, 4 documents du commentaire, 103 questions et 3 barèmes.

Repère pratique. La langue du texte figure dans les métadonnées du document, à la rangée « Langue du texte ».

Quelle période

Les dates ci-dessous sont celles du plus ancien et du plus récent document de chaque rubrique.

Jurisprudence belge: Du 15 février 1983 au 16 octobre 2026. 804 des 3 852 décisions datent de 2020 ou après.
Jurisprudence européenne: Du 17 septembre 1970 au 21 octobre 2026.
Autres matières: Du 10 mai 1960 au 18 décembre 2025.
Circulaires: Du 6 octobre 1970 au 3 septembre 2026.
Décisions administratives: Du 3 mars 1970 au 9 décembre 2021.
Commentaire TVA: Documents datés du 5 mars 2019 au 15 septembre 2026.
Décisions anticipées: Du 22 décembre 2003 au 29 septembre 2026.
Questions parlementaires: Du 19 novembre 1969 au 24 septembre 2026. 659 des 3 935 questions datent de 2020 ou après.
Forfaits: Barèmes des années 2006 à 2026.
Autres textes: Du 21 juin 2012 au 22 décembre 2014.

Une date publiée par la source est erronée, et ne borne pas ces périodes. Un arrêt de la cour d'appel de Gand est daté du 16 septembre 2026, et de 2025 sur sa fiche néerlandaise.

Le Code, les arrêtés royaux et la législation européenne ne se mesurent pas en période : ils sont servis dans leur version consolidée. L'histoire d'un article du Code ou d'un arrêté royal se lit dans ses versions.

Les versions successives des articles

Le tableau des versions figure sur 237 des 243 articles du Code et sur 110 des 206 entrées des arrêtés royaux. Une date s'ouvre sur le texte de cette version quand le SPF Finances le reproduit, avec ce qui a changé depuis la version précédente.

Code de la TVA: 586 versions s'ouvrent sur leur texte, pour 151 articles.
Arrêtés royaux: 282 versions s'ouvrent sur leur texte, pour 72 articles.

La plus ancienne date du 1er janvier 1971. Le SPF reproduit plus de versions en néerlandais : la page néerlandaise en compte 693 pour le Code et 392 pour les arrêtés.

Les barèmes forfaitaires d'un même secteur se suivent d'année en année : chacun des 322 barèmes porte le tableau « Barèmes successifs », qui mène aux autres années.

Les autres rubriques sont servies dans leur seul état publié. La directive 2006/112 et le règlement 282/2011 le sont dans leur version consolidée du 14 avril 2025, établie par l'Office des publications de l'Union européenne. La sixième directive l'est dans sa version du 1er janvier 2006 : elle n'est plus en vigueur.

Ce que la bibliothèque ne contient pas

Les décisions belges que le SPF Finances ne publie pas. La jurisprudence belge est celle qu'il diffuse sur Fisconetplus.
Les autres impôts belges, comme les impôts sur les revenus ou les droits d'enregistrement. Seule la jurisprudence européenne a une sous-rubrique hors TVA.
La doctrine privée : ni articles de revue, ni ouvrages, ni notes d'arrêt. La doctrine servie est celle de l'administration.
Les travaux préparatoires, et les lois belges autres que le Code de la TVA et ses arrêtés d'exécution.
Les décisions de juridictions autres que celles de l'Union européenne, dont la Cour européenne des droits de l'homme.
Un identifiant ECLI pour les décisions belges : le SPF ne le publie pas. Les documents de la Cour de justice portent le leur.
Le texte de 14 documents, 12 circulaires, un document du Commentaire TVA et une décision anticipée : le SPF les publie dans un format dont le texte n'est pas lisible. Leur page en donne la référence.

Repère pratique. Dans 107 décisions belges, 7 décisions administratives et 7 questions parlementaires, un nom de personne physique, un identifiant d'une partie ou une adresse privée est masqué. La page le signale sous le texte.

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