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Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

Documents
2304

Documents 1 à 20 sur 2304

Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2025

Arrêt de la Cour du 18 décembre 2025, C-182/24

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2025, C-182/24 : propriété intellectuelle, droit d’auteur et droits voisins, voies de recours.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.09.2025

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2025, C-215/24

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2025, C-215/24 : espace de liberté, de sécurité et de justice.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.09.2025

Arrêt de la Cour du 4 septembre 2025, C-776/22

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 septembre 2025, C-776/22.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.08.2025

Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-758/24 et C-759/24

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2025, C-758/24 et C-759/24 : politique d’asile.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.08.2025

Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-544/23

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2025, C-544/23 : règlements (CEE) no 3821/85 et (UE) no 165/2014.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.08.2025

Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-427/23, Határ Diszkont Kft

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2025, C-427/23, Határ Diszkont Kft : exonérations à l’exportation, livraison de bien exonérée.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.05.2025

Arrêt de la Cour du 15 mai 2025, C-782/23, « Tauritus » UAB

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2025, C-782/23, « Tauritus » UAB : union douanière, code des douanes de l’Union.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2025

Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-252/24, Prisum Healthcare SRL

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2025, C-252/24, Prisum Healthcare SRL : union douanière, tarif douanier commun.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2025

Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-130/24

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2025, C-130/24 : citoyenneté de l’Union.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.04.2025

Arrêt de la Cour du 30 avril 2025, C-330/24

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 2025, C-330/24 : union douanière, code des douanes de l’Union.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.04.2025

Arrêt de la Cour du 30 avril 2025, C-313/23 e.a.

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 2025, C-313/23 e.a. : état de droit, indépendance des juges.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.04.2025

Arrêt de la Cour du 8 avril 2025, C-292/23

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril 2025, C-292/23 : parquet européen.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.04.2025

Arrêt de la Cour du 3 avril 2025, C-701/23

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2025, C-701/23 : principe ne bis in idem, convention d’application de l’accord de Schengen.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.01.2025

Arrêt de la Cour du 16 janvier 2025, C-376/23, « BALTIC CONTAINER TERMINAL » SIA

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2025, C-376/23, « BALTIC CONTAINER TERMINAL » SIA : union douanière.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2024

Arrêt de la Cour du 12 décembre 2024, C-118/23, Rada Nadzorcza Getin Noble Bank S.A

Arrêt de la CJUE du 12 décembre 2024, C-118/23, Rada Nadzorcza Getin Noble Bank S.A : redressement et résolution des établissements de crédit.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.12.2024

Arrêt de la Cour du 5 décembre 2024, C-506/23, Network One Distribution SRL

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 2024, C-506/23, Network One Distribution SRL : union douanière.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.11.2024

Arrêt de la Cour du 28 novembre 2024, C-129/23 et C-567/23, BG Technik cs a.s

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 2024, C-129/23 et C-567/23, BG Technik cs a.s : union douanière, tarif douanier commun.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.2024

Arrêt de la Cour du 24 octobre 2024, C-441/23

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2024, C-441/23 : politique sociale, entreprise de travail intérimaire, entreprise utilisatrice.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.2024

Arrêt de la Cour du 24 octobre 2024, C-227/23, Kwantum Nederland BV

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2024, C-227/23, Kwantum Nederland BV : propriété intellectuelle et industrielle.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.2024

Arrêt de la Cour du 15 octobre 2024, C-144/23

Arrêt de la CJUE du 15 octobre 2024, C-144/23 : portée de l’obligation de renvoi préjudiciel des juridictions nationales statuant en dernier ressort.