JurielDocuments 581 à 600 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.2014
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2014, C-65/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2014, C-65/13 : réseau EURES, pouvoir d’exécution de la Commission européenne, portée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.10.2014
Arrêt de la Cour du 14 octobre 2014, C-611/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2014, C-611/12 : politique commune de la pêche, quotas de pêche.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.10.2014
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-541/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2014, C-541/13 : union douanière et tarif douanier commun, classement tarifaire, position 3822.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.10.2014
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-522/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2014, C-522/13 : demande de décision préjudicielle, concurrence, aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.2014
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2014, C-436/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2014, C-436/13 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance30.09.2014
Ordonnance de la Cour du 30 septembre 2014, C-138/14
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2014, C-138/14 : dépôt hors délai de l’original de la requête au greffe du Tribunal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.2014
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2014, C-341/13, Cruz & Companhia Lda
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 2014, C-341/13, Cruz & Companhia Lda : protection des intérêts financiers de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.09.2014
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2014, C-394/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014, C-394/13 : sécurité sociale des travailleurs migrants.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.09.2014
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-491/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2014, C-491/13 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance09.09.2014
Ordonnance de la Cour du 9 septembre 2014, C-488/13, «Parva Investitsionna Banka» AD
Ordonnance de la CJUE du 9 septembre 2014, C-488/13, «Parva Investitsionna Banka» AD : notion de ‘créances pécuniaires incontestées’, procédure d’insolvabilité.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance04.09.2014
Ordonnance de la Cour du 4 septembre 2014, C-204/14
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 septembre 2014, C-204/14 : société commerciale ayant accumulé des dettes fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.09.2014
Arrêt de la Cour du 4 septembre 2014, C-184/13 e.a., API
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 septembre 2014, C-184/13 e.a., API : transport routier.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.09.2014
Arrêt de la Cour du 4 septembre 2014, C-162/13
Arrêt de la CJUE du 4 septembre 2014, C-162/13 : assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.09.2014
Conclusions de l'avocat général Bot du 4 septembre 2014, C-336/13, IPK International - World Tourism Marketing Consultants GmbH
Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 4 septembre 2014, C-336/13 : exécution d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.09.2014
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2014, C-201/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2014, C-201/13 : droit d’auteur et droits voisins, droit de reproduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2014
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-58/13 et C-59/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-58/13 et C-59/13 : libre circulation des personnes, accès à la profession d’avocat.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance17.07.2014
Ordonnance de la Cour du 17 juillet 2014, C-505/13
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-505/13 : principes de sécurité juridique, d’effectivité et de proportionnalité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2014
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-48/13, Nordea Bank Danmark A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-48/13, Nordea Bank Danmark A/S : législation fiscale, liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2014
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-169/14
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-169/14 : contrats conclus avec les consommateurs, contrat de prêt hypothécaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2014
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-141/12 et C-372/12
Arrêt de la CJUE du 17 juillet 2014, C-141/12 et C-372/12 : protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.