JurielDocuments 601 à 620 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2014
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-307/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2014, C-307/13 : marché intérieur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2014
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-295/12, Telefónica SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2014, C-295/12, Telefónica SA : abus de position dominante.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2014
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-213/13, Impresa Pizzarotti & C. SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2014, C-213/13, Impresa Pizzarotti & C. SpA : marchés publics de travaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.2014
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2014, C-362/13 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2014, C-362/13 e.a. : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance03.07.2014
Ordonnance de la Cour du 3 juillet 2014, C-19/14
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2014, C-19/14.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.2014
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2014, C-129/13 et C-130/13, Kamino International Logistics BV
Arrêt de la CJUE du 3 juillet 2014, C-129/13 et C-130/13, Kamino International Logistics BV : recouvrement d’une dette douanière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.07.2014
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2014, C-573/12, Ålands Vindkraft AB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2014, C-573/12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.06.2014
Arrêt de la Cour du 19 juin 2014, C-501/12 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2014, C-501/12 e.a. : politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.06.2014
Arrêt de la Cour du 19 juin 2014, C-217/13 et C-218/13, Oberbank AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2014, C-217/13 et C-218/13, Oberbank AG : marques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.2014
Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-75/13, SEK Zollagentur GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2014, C-75/13, SEK Zollagentur GmbH : union douanière et tarif douanier commun.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.2014
Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-377/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2014, C-377/13 : notion de ‘juridiction d’un État membre’, tribunal Arbitral Tributário.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.2014
Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-330/13, Lukoyl Neftohim Burgas AD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2014, C-330/13, Lukoyl Neftohim Burgas AD : tarif douanier commun, classement des marchandises.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance12.06.2014
Ordonnance de la Cour du 12 juin 2014, C-13/14
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2014, C-13/14 : TFUE art. 267.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.06.2014
Arrêt de la Cour du 5 juin 2014, C-198/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2014, C-198/12 : marché intérieur de l’énergie, transport du gaz.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.06.2014
Arrêt de la Cour du 5 juin 2014, C-146/14
Arrêt de la CJUE du 5 juin 2014, C-146/14 : visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.05.2014
Arrêt de la Cour du 22 mai 2014, C-356/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mai 2014, C-356/12 : transports, validité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2014
Arrêt de la Cour du 8 mai 2014, C-604/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2014, C-604/12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2014
Arrêt de la Cour du 8 mai 2014, C-414/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2014, C-414/12 : concurrence, ententes, marché du papier autocopiant.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.04.2014
Arrêt de la Cour du 30 avril 2014, C-390/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 2014, C-390/12 : libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.04.2014
Arrêt de la Cour du 10 avril 2014, C-190/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 avril 2014, C-190/12 : liberté d’établissement, libre circulation des capitaux.