JurielDocuments 621 à 640 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.04.2014
Arrêt de la Cour du 9 avril 2014, C-225/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 avril 2014, C-225/13 : environnement, sites et installations appropriés pour l’élimination des déchets.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.04.2014
Arrêt de la Cour du 8 avril 2014, C-293/12 et C-594/12, Digital Rights Ireland Ltd
Arrêt de la CJUE du 8 avril 2014, C-293/12 et C-594/12 : services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.04.2014
Arrêt de la Cour du 3 avril 2014, C-60/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2014, C-60/13 : règlement 1150/2000 art. 17 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.04.2014
Arrêt de la Cour du 3 avril 2014, C-559/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2014, C-559/12 : aide d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.04.2014
Arrêt de la Cour du 1er avril 2014, C-80/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 2014, C-80/12 : liberté d’établissement, impôts sur les sociétés, dégrèvement fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.03.2014
Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-300/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 2014, C-300/13 : évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.03.2014
Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-17/13, Alpina River Cruises GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 2014, C-17/13, Alpina River Cruises GmbH : transports maritimes, notion de ‘cabotage maritime’.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.03.2014
Arrêt de la Cour du 18 mars 2014, C-427/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2014, C-427/12 : choix de la base juridique, acte délégué et acte d’exécution, produits biocides.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.03.2014
Arrêt de la Cour du 18 mars 2014, C-363/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2014, C-363/12 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.03.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 mars 2014, C-48/13, Nordea Bank Danmark A/S
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-48/13, Nordea Bank Danmark A/S : législation fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-222/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-222/12 : transports par route, obligation d’utilisation d’un tachygraphe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-155/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-155/13 : agriculture, contingents tarifaires, ail d’origine chinoise.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.02.2014
Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-82/12, Transportes Jordi Besora SL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2014, C-82/12, Transportes Jordi Besora SL : impôts indirects, droits d’accise.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.02.2014
Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-396/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2014, C-396/12 : politique agricole commune, financement par le Feader.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.02.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 27 février 2014, C-39/13, SCA Group Holding BV
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2014, C-39/13, SCA Group Holding BV : liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.02.2014
Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-530/11
Arrêt de la CJUE du 13 février 2014, C-530/11 : participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d’environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.02.2014
Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-613/12, Helm Düngemittel GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2014, C-613/12, Helm Düngemittel GmbH : union douanière et tarif douanier commun.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.02.2014
Arrêt de la Cour du 5 février 2014, C-385/12, Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 2014, C-385/12, Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft : impôts directs, liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.01.2014
Arrêt de la Cour du 15 janvier 2014, C-176/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2014, C-176/12 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2013
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-437/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-437/12 : impositions intérieures, taxe d’immatriculation.