JurielDocuments 661 à 680 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.2013
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-180/12, Stoilov i Ko EOOD
Arrêt de la CJUE du 24 octobre 2013, C-180/12, Stoilov i Ko EOOD : disparition d’un fondement juridique de la décision en cause au principal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.2013
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-151/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2013, C-151/12 : environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.2013
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2013, C-276/12
Arrêt de la CJUE du 22 octobre 2013, C-276/12 : assistance mutuelle des autorités des États membres dans le domaine des impôts directs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.10.2013
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2013, C-566/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2013, C-566/11 : protection de la couche d’ozone.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.10.2013
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2013, C-203/12, Billerud Karlsborg AB
Arrêt de la CJUE du 17 octobre 2013, C-203/12, Billerud Karlsborg AB : système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.10.2013
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2013, C-101/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2013, C-101/12 : agriculture.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance07.10.2013
Ordonnance de la Cour du 7 octobre 2013, C-82/13
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 octobre 2013, C-82/13 : politique agricole commune, actions communes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2013
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2013, C-583/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2013, C-583/11 : commerce des produits dérivés du phoque.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-625/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-625/11 : agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-418/11, Texdata Software GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-418/11, Texdata Software GmbH : droit des sociétés, liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-195/12, Industrie du bois de Vielsalm & Cie (IBV) SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-195/12, Industrie du bois de Vielsalm & Cie (IBV) SA : champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.09.2013
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2013, C-579/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2013, C-579/12 : réexamen de l’arrêt du Tribunal T‑268/11 P, fonction publique.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.09.2013
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 12 septembre 2013, C-270/12
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 12 septembre 2013, C-270/12 : vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.09.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 septembre 2013, C-174/12
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2013, C-174/12 : droit des entreprises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.09.2013
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2013, C-383/13
Arrêt de la CJUE du 10 septembre 2013, C-383/13 : visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.09.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 septembre 2013, C-385/12, Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 5 septembre 2013, C-385/12, Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft : impôts directs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-6/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-6/12 : aides d’État, condition de ‘sélectivité’, aide existante.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-234/12, Sky Italia Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-234/12, Sky Italia Srl : spots publicitaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-136/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-136/12 : portée de l’obligation de renvoi des juridictions de dernière instance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.2013
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2013, C-657/11, Belgian Electronic Sorting Technology NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2013, C-657/11, Belgian Electronic Sorting Technology NV : directives 84/450/CEE et 2006/114/CE.