JurielDocuments 681 à 700 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.07.2013
Arrêt de la Cour du 4 juillet 2013, C-350/11, Argenta Spaarbank NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 2013, C-350/11, Argenta Spaarbank NV : législation fiscale, impôt des sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.07.2013
Arrêt de la Cour du 4 juillet 2013, C-312/11
Arrêt de la CJUE du 4 juillet 2013, C-312/11 : création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.06.2013
Arrêt de la Cour du 27 juin 2013, C-93/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 2013, C-93/12 : agriculture, autonomie procédurale des États membres, politique agricole commune.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.06.2013
Arrêt de la Cour du 6 juin 2013, C-536/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 2013, C-536/11 : concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.05.2013
Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-534/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2013, C-534/11 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.05.2013
Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-528/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2013, C-528/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.05.2013
Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-342/12, Worten
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2013, C-342/12, Worten : traitement des données à caractère personnel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.05.2013
Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-168/13
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2013, C-168/13 : coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2013
Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-197/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2013, C-197/11 : libertés fondamentales, restriction, justification, aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-81/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-81/12 : politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-55/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-55/12 : taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.04.2013
Arrêt de la Cour du 18 avril 2013, C-565/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 avril 2013, C-565/11 : restitution de taxes perçues par un État membre en violation du droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.04.2013
Arrêt de la Cour du 18 avril 2013, C-12/12, Colloseum Holding AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 avril 2013, C-12/12, Colloseum Holding AG : marques, notion d’‘usage sérieux’.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.04.2013
Arrêt de la Cour du 11 avril 2013, C-335/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 avril 2013, C-335/11 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.04.2013
Arrêt de la Cour du 11 avril 2013, C-290/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 avril 2013, C-290/12 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.04.2013
Arrêt de la Cour du 11 avril 2013, C-260/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 avril 2013, C-260/11 : convention d’Aarhus, accès à la justice en matière d’environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.2013
Arrêt de la Cour du 21 mars 2013, C-613/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2013, C-613/11 : aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.03.2013
Arrêt de la Cour du 19 mars 2013, C-399/10, Bouygues SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2013, C-399/10, Bouygues SA : pourvois, aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.03.2013
Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-545/11, Agrargenossenschaft Neuzelle eG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2013, C-545/11, Agrargenossenschaft Neuzelle eG : politique agricole commune.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.03.2013
Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-216/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2013, C-216/11 : droits d’accise.