JurielDocuments 721 à 740 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.11.2012
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2012, C-199/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2012, C-199/11 : représentation de l’Union européenne devant les juridictions nationales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.10.2012
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-592/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2012, C-592/11 : agriculture, règlements (CE) nos 1698/2005 et 1974/2006.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.2012
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2012, C-581/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2012, C-581/10 : transport aérien, convention de Montréal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.2012
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-583/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2012, C-583/10 : protection des travailleurs, licenciements collectifs, champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.2012
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-498/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2012, C-498/10 : libre prestation des services, restrictions, législation fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.10.2012
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2012, C-364/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 octobre 2012, C-364/10 : citoyenneté de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.10.2012
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2012, C-249/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2012, C-249/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.09.2012
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2012, C-137/11, Partena ASBL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2012, C-137/11, Partena ASBL : sécurité sociale des travailleurs migrants.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance21.09.2012
Ordonnance de la Cour du 21 septembre 2012, C-69/12
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2012, C-69/12 : original signé de la requête déposé hors délai, vice régularisable.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-28/11, Eurogate Distribution GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2012, C-28/11, Eurogate Distribution GmbH : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-262/10, Döhler Neuenkirchen GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2012, C-262/10, Döhler Neuenkirchen GmbH : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-18/11, Philips Electronics UK Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2012, C-18/11, Philips Electronics UK Ltd : liberté d’établissement, législation fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.09.2012
Arrêt de la Cour du 5 septembre 2012, C-83/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 septembre 2012, C-83/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.09.2012
Arrêt de la Cour du 5 septembre 2012, C-42/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 septembre 2012, C-42/11 : coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-470/11, SIA Garkalns
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-470/11, SIA Garkalns : restrictions à la libre prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.07.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 juillet 2012, C-123/11
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-123/11 : liberté d’établissement, législation fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-112/11, ebookers.com Deutschland GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-112/11, ebookers.com Deutschland GmbH : transport aérien.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.07.2012
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-55/11 e.a., Vodafone España SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2012, C-55/11 e.a., Vodafone España SA : réseaux et services de communications électroniques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.07.2012
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-176/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2012, C-176/11 : restriction à la libre prestation des services, jeux de hasard.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.07.2012
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-138/11, Compass-Datenbank GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2012, C-138/11, Compass-Datenbank GmbH : concurrence, notion d’‘entreprise’.