JurielDocuments 761 à 780 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.03.2012
Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-564/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2012, C-564/10 : protection des intérêts financiers de l’Union européenne, mesures administratives.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.03.2012
Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-417/10, 3M Italia SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2012, C-417/10, 3M Italia SpA : fiscalité directe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.03.2012
Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-338/10
Arrêt de la CJUE du 22 mars 2012, C-338/10 : droit antidumping institué sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.03.2012
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 mars 2012, C-28/11, Eurogate Distribution GmbH
Conclusions de l'avocat général Jääskinen de la CJUE du 8 mars 2012, C-28/11, Eurogate Distribution GmbH : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.03.2012
Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-484/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2012, C-484/10 : libre circulation des marchandises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.03.2012
Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-166/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2012, C-166/11 : protection des consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.02.2012
Arrêt de la Cour du 28 février 2012, C-41/11, Inter-Environnement Wallonie ASBL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2012, C-41/11, Inter-Environnement Wallonie ASBL : protection de l’environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.02.2012
Arrêt de la Cour du 14 février 2012, C-204/09, Flachglas Torgau GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 2012, C-204/09, Flachglas Torgau GmbH : convention d’Aarhus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.01.2012
Arrêt de la Cour du 24 janvier 2012, C-282/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 2012, C-282/10 : politique sociale, droit au congé annuel payé.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 décembre 2011, C-498/10
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-498/10 : libre prestation des services, restrictions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-482/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-482/10 : procédure administrative nationale, actes administratifs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-424/10 et C-425/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-424/10 et C-425/10 : libre circulation des personnes, droit de séjour permanent.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-411/10 et C-493/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-411/10 et C-493/10 : principes, mise en œuvre du droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-366/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-366/10 : demande de décision préjudicielle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-316/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-316/10 : protection des animaux pendant le transport.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-271/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-271/09 : libre circulation des capitaux, champ d’application, fonds de pension ouverts.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.12.2011
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2011, C-81/10, France Télécom SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2011, C-81/10, France Télécom SA : aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.12.2011
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2011, C-157/10, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2011, C-157/10, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA : libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.2011
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2011, C-329/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2011, C-329/11 : espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.2011
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2011, C-145/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2011, C-145/10 : compétence judiciaire en matière civile, pluralité de défendeurs.