JurielDocuments 781 à 800 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.11.2011
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2011, C-371/10, National Grid Indus BV
Arrêt de la CJUE du 29 novembre 2011, C-371/10 : transfert du siège de direction effective d’une société dans un État membre autre que celui de sa constitution.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.11.2011
Arrêt de la Cour du 24 novembre 2011, C-283/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 2011, C-283/10 : rapprochement des législations, droits d’auteur et droits voisins.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.11.2011
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-256/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2011, C-256/11 : citoyenneté de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.11.2011
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-106/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2011, C-106/09 : aides d’État, sélectivité matérielle, régime fiscal, gibraltar.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.11.2011
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-126/10, Foggia - Sociedade Gestora de Participações Sociais SA
Arrêt de la CJUE du 10 novembre 2011, C-126/10, Foggia - Sociedade Gestora de Participações Sociais SA : rapprochement des législations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.10.2011
Arrêt de la Cour du 20 octobre 2011, C-94/10, Danfoss A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 octobre 2011, C-94/10, Danfoss A/S : impôts indirects, droits d’accises sur les huiles minérales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.10.2011
Arrêt de la Cour du 20 octobre 2011, C-396/09
Arrêt de la CJUE du 20 octobre 2011, C-396/09 : pouvoir d’une juridiction inférieure de poser une question préjudicielle à la Cour, procédures d’insolvabilité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.2011
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2011, C-34/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2011, C-34/10 : protection juridique des inventions biotechnologiques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.10.2011
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2011, C-403/08 et C-429/08, Football Association Premier League Ltd
Arrêt de la CJUE du 4 octobre 2011, C-403/08 et C-429/08, Football Association Premier League Ltd : radiodiffusion par satellite.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.09.2011
Arrêt de la Cour du 22 septembre 2011, C-426/10, Bell & Ross BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 2011, C-426/10, Bell & Ross BV : original signé de la requête déposé hors délai.
Tribunal de l'Union européenneOrdonnance21.09.2011
Ordonnance du Tribunal du 21 septembre 2011, T-346/10, Borax Europe Ltd
Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 21 septembre 2011, T-346/10, Borax Europe Ltd : REACH.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-53/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011, C-53/10 : environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-310/09, Accor SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011, C-310/09, Accor SA : libre circulation des capitaux, traitement fiscal des dividendes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-197/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011, C-197/10 : politique agricole commune, régime de paiement unique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.09.2011
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-89/10 et C-96/10, Q-Beef NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2011, C-89/10 et C-96/10, Q-Beef NV : taxes nationales incompatibles avec le droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.09.2011
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-78/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2011, C-78/08 : recevabilité, aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.09.2011
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-279/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2011, C-279/08 : système d’échange des droits d’émission pour les oxydes d’azote.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.09.2011
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-177/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2011, C-177/10 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.09.2011
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2011, C-163/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011, C-163/10 : membre du Parlement européen, protocole sur les privilèges et immunités.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.07.2011
Arrêt de la Cour du 21 juillet 2011, C-159/10 et C-160/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juillet 2011, C-159/10 et C-160/10 : interdiction des discriminations fondées sur l’âge.