JurielDocuments 1781 à 1800 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.12.1993
Arrêt de la Cour du 7 décembre 1993, C-339/92, ADM Ölmühlen GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 1993, C-339/92, ADM Ölmühlen GmbH : régime d'aide pour les graines oléagineuses.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.1993
Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993, C-72/92, Firma Herbert Scharbatke GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 1993, C-72/92, Firma Herbert Scharbatke GmbH : traité CEE art. 95 et art. 92.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.1993
Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993, C-338/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 1993, C-338/91 : egalité entre hommes et femmes, sécurité sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.1993
Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993, C-337/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 1993, C-337/91 : egalité entre hommes et femmes, sécurité sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.1993
Arrêt de la Cour du 5 octobre 1993, C-13/92 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 1993, C-13/92 e.a. : assainissement structurel de la navigation intérieure, primes de déchirage.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.08.1993
Arrêt de la Cour du 2 août 1993, C-271/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 août 1993, C-271/91 : egalité de traitement entre hommes et femmes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.08.1993
Arrêt de la Cour du 2 août 1993, C-266/91, Celulose Beira Industrial SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 août 1993, C-266/91, Celulose Beira Industrial SA : traité CEE art. 95 et art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.1993
Arrêt de la Cour du 13 juillet 1993, C-330/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1993, C-330/91 : droit d'établissement, impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.06.1993
Arrêt de la Cour du 29 juin 1993, C-298/89
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 1993, C-298/89 : traité CEE art. 173, directive 89/463 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.05.1993
Arrêt de la Cour du 19 mai 1993, C-320/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mai 1993, C-320/91 : concurrence, monopole postal, portée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.04.1993
Arrêt de la Cour du 28 avril 1993, C-306/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 1993, C-306/91 : directive 72/464 art. 5, traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.04.1993
Arrêt de la Cour du 1er avril 1993, C-31/91, SpA Alois Lageder
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 1993, C-31/91, SpA Alois Lageder : vin, VQPRD, DOC et DOCG, liste provisoire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.04.1993
Arrêt de la Cour du 1er avril 1993, C-260/91 et C-261/91, Diversinte SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 1993, C-260/91 et C-261/91, Diversinte SA : règlement 744/87 art. 3, traité CEE art. 190.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.04.1993
Arrêt de la Cour du 1er avril 1993, C-250/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 1993, C-250/91 : règlement 1697/79 art. 5, règlement 1430/79 art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.03.1993
Arrêt de la Cour du 30 mars 1993, C-24/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 1993, C-24/92 : traité CEE art. 177 et art. 48.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance19.03.1993
Ordonnance de la Cour du 19 mars 1993, C-157/92
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 1993, C-157/92 : traité CEE art. 30 et art. 37.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.03.1993
Arrêt de la Cour du 18 mars 1993, C-280/91, Viessmann KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 1993, C-280/91, Viessmann KG : directive 69/335 art. 4, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.1993
Arrêt de la Cour du 3 mars 1993, C-8/92, General Milk Products GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 1993, C-8/92, General Milk Products GmbH : règlement 1767/82 art. 8, traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.02.1993
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 18 février 1993, C-207/91
Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 février 1993, C-207/91 : traité CEE art. 36 et art. 30.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.02.1993
Arrêt de la Cour du 17 février 1993, C-159/91 et C-160/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 1993, C-159/91 et C-160/91 : interprétation des articles 85 et 86 du traité CEE.