JurielDocuments 1801 à 1820 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.02.1993
Conclusions de l'avocat général Darmon du 16 février 1993, C-24/92
Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 février 1993, C-24/92 : règlement 1612/68 art. 7.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.02.1993
Arrêt de la Cour du 3 février 1993, C-148/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 février 1993, C-148/91 : libre prestation des services, libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.01.1993
Arrêt de la Cour du 26 janvier 1993, C-320/90 e.a., Telemarsicabruzzo SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 1993, C-320/90 e.a., Telemarsicabruzzo SpA : traité CEE art. 86 et art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.01.1993
Arrêt de la Cour du 21 janvier 1993, C-188/91, Deutsche Shell AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 1993, C-188/91, Deutsche Shell AG : traité CEE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.12.1992
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1992, C-210/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1992, C-210/91 : traité CEE art. 169, règlement 3599/82 art. 19.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.12.1992
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1992, C-17/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1992, C-17/91 : traité CEE art. 95 et art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.12.1992
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1992, C-114/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1992, C-114/91 : traité CEE art. 12 et art. 9.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.11.1992
Arrêt de la Cour du 24 novembre 1992, C-286/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 1992, C-286/90 : conservation des ressources de pêche.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.11.1992
Arrêt de la Cour du 24 novembre 1992, C-237/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 1992, C-237/90 : traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.11.1992
Arrêt de la Cour du 17 novembre 1992, C-105/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 1992, C-105/91 : traité CEE art. 169 et art. 95.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.1992
Arrêt de la Cour du 15 octobre 1992, C-162/91, Società Tenuta il Bosco Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 1992, C-162/91, Società Tenuta il Bosco Srl : règlement 797/85 art. 2, traité CEE art. 92.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.10.1992
Arrêt de la Cour du 13 octobre 1992, C-50/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 octobre 1992, C-50/91 : rassemblements de capitaux, droit d'apport, notion de branche d'activité.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.09.1992
Conclusions de l'avocat général Gulmann du 15 septembre 1992, C-210/91
Conclusions de l'avocat général Gulmann à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 1992, C-210/91 : traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.1992
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1992, C-83/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1992, C-83/91 : 2e directive 67/228 art. 7 et art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.1992
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1992, C-67/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1992, C-67/91 : droit de la concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.1992
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1992, C-65/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1992, C-65/90 : traité CEE art. 75 et art. 173.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.1992
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1992, C-343/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1992, C-343/90 : traité CEE art. 95 et art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.1992
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1992, C-187/91
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1992, C-187/91 : règlement 3719/88 art. 24 et art. 25.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.1992
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1992, C-163/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1992, C-163/90 : traité CEE art. 9 et art. 95.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.07.1992
Arrêt de la Cour du 7 juillet 1992, C-370/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 1992, C-370/90 : traité CEE art. 52 et art. 48.