JurielDocuments 1761 à 1780 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.07.1994
Arrêt de la Cour du 7 juillet 1994, C-130/93, Lamaire NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 1994, C-130/93, Lamaire NV : traité CEE art. 9 et art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.06.1994
Arrêt de la Cour du 2 juin 1994, C-30/93, AC-ATEL Electronics Vertriebs GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 1994, C-30/93, AC-ATEL Electronics Vertriebs GmbH : appréciation de validité, droit antidumping.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.06.1994
Arrêt de la Cour du 1er juin 1994, C-388/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 1994, C-388/92 : traité CEE art. 75 et art. 173.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.06.1994
Arrêt de la Cour du 1er juin 1994, C-317/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 1994, C-317/92 : médicaments et instruments médicaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.05.1994
Arrêt de la Cour du 18 mai 1994, C-309/89, Codorníu SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mai 1994, C-309/89, Codorníu SA : personne physique ou morale, conditions de recevabilité du recours.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.05.1994
Arrêt de la Cour du 17 mai 1994, C-18/93, Corsica Ferries Italia Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 1994, C-18/93, Corsica Ferries Italia Srl : service obligatoire de pilotage.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance16.05.1994
Ordonnance de la Cour du 16 mai 1994, C-428/93
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 1994, C-428/93 : traité CEE art. 177 et art. 30.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.1994
Arrêt de la Cour du 26 avril 1994, C-228/92, Roquette Frères SA
Arrêt de la CJUE du 26 avril 1994, C-228/92, Roquette Frères SA : montants compensatoires monétaires sur produits dérivés du maïs, déclaration d'invalidité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.04.1994
Arrêt de la Cour du 12 avril 1994, C-1/93, Halliburton Services BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 avril 1994, C-1/93, Halliburton Services BV : sociétés, droit d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.03.1994
Arrêt de la Cour du 24 mars 1994, C-275/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 1994, C-275/92 : traité CEE art. 30 et art. 59.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.03.1994
Arrêt de la Cour du 15 mars 1994, C-387/92, Banco de Crédito Industrial SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 1994, C-387/92, Banco de Crédito Industrial SA : concurrence, entreprises publiques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.03.1994
Arrêt de la Cour du 9 mars 1994, C-188/92, TWD Textilwerke Deggendorf GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 1994, C-188/92, TWD Textilwerke Deggendorf GmbH : aides d'État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.1994
Arrêt de la Cour du 3 mars 1994, C-332/92 e.a., Eurico Italia Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 1994, C-332/92 e.a., Eurico Italia Srl : organisation commune du marché du riz, droit de contrat.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.02.1994
Arrêt de la Cour du 23 février 1994, C-236/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 février 1994, C-236/92 : directive 75/442 art. 4, traité CEE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.02.1994
Arrêt de la Cour du 3 février 1994, 308/87
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 février 1994, 308/87 : traité CEE art. 188.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.02.1994
Arrêt de la Cour du 2 février 1994, C-315/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 février 1994, C-315/92 : traité CEE art. 30 et art. 36.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.01.1994
Arrêt de la Cour du 19 janvier 1994, C-364/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 1994, C-364/92 : notion d'entreprise, organisation internationale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.12.1993
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1993, C-334/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1993, C-334/92 : champ d'application, institution de garantie.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.12.1993
Arrêt de la Cour du 15 décembre 1993, C-292/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 1993, C-292/92 : libre circulation des marchandises, produits parapharmaceutiques.
Tribunal de l'Union européenneOrdonnance14.12.1993
Ordonnance du Tribunal du 14 décembre 1993, T-29/93
Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 14 décembre 1993, T-29/93 : règlement 571/92 art. 2, traité CE art. 169.