JurielDocuments 1741 à 1760 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.05.1995
Arrêt de la Cour du 10 mai 1995, C-422/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mai 1995, C-422/92 : directive 84/631 art. 4, directive 78/319 art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.05.1995
Arrêt de la Cour du 10 mai 1995, C-417/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mai 1995, C-417/93 : traité CEE art. 235 et art. 173.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.03.1995
Arrêt de la Cour du 28 mars 1995, C-346/93, Kleinwort Benson Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 1995, C-346/93, Kleinwort Benson Ltd : convention de Bruxelles.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance23.03.1995
Ordonnance de la Cour du 23 mars 1995, C-458/93
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mars 1995, C-458/93 : traité CE art. 177 et art. 3.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.03.1995
Arrêt de la Cour du 9 mars 1995, C-345/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 1995, C-345/93 : taxe automobile, imposition intérieure, discrimination.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.02.1995
Arrêt de la Cour du 14 février 1995, C-279/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 1995, C-279/93 : obligation d'égalité de traitement, imposition sur le revenu des non-résidents.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.02.1995
Conclusions de l'avocat général Léger du 9 février 1995, C-440/93
Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 1995, C-440/93 : médicament, mise sur le marché.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.02.1995
Arrêt de la Cour du 9 février 1995, C-412/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 1995, C-412/93 : traité CEE art. 3 et art. 30.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.1994
Arrêt de la Cour du 13 décembre 1994, C-306/93, SMW Winzersekt GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 1994, C-306/93, SMW Winzersekt GmbH : appréciation de validité, désignation des vins mousseux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.1994
Arrêt de la Cour du 6 décembre 1994, C-410/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 1994, C-410/92 : directive 79/7 art. 4 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.11.1994
Arrêt de la Cour du 10 novembre 1994, C-320/93, Lucien Ortscheit GmbH
Arrêt de la CJUE du 10 novembre 1994, C-320/93, Lucien Ortscheit GmbH : médicaments importés non agrées dans l'État d'importation, interdiction de publicité.
Tribunal de l'Union européenneOrdonnance20.10.1994
Ordonnance du Tribunal du 20 octobre 1994, T-99/94
Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 20 octobre 1994, T-99/94 : recevabilité, action des particuliers contre une directive.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.1994
Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994, C-280/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 1994, C-280/93 : bananes, organisation commune des marchés, régime d'importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.1994
Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994, C-23/93, TV10 SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 1994, C-23/93, TV10 SA : traité CEE art. 177 et art. 59.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.1994
Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994, C-133/93 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 1994, C-133/93 e.a. : organisation commune des marchés, tabac brut.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.09.1994
Arrêt de la Cour du 28 septembre 1994, C-57/93
Arrêt de la CJUE du 28 septembre 1994, C-57/93 : egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.09.1994
Arrêt de la Cour du 28 septembre 1994, C-408/92
Arrêt de la CJUE du 28 septembre 1994, C-408/92 : egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins, pensions professionnelles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.09.1994
Arrêt de la Cour du 14 septembre 1994, C-278/92 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 1994, C-278/92 e.a. : traité CEE art. 93 et art. 92.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.07.1994
Arrêt de la Cour du 14 juillet 1994, C-91/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 1994, C-91/92 : traité CEE art. 177, directive 85/577 art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.07.1994
Arrêt de la Cour du 7 juillet 1994, C-420/92
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 1994, C-420/92 : directive 79/7 art. 7, traité CEE art. 177.