JurielDocuments 1701 à 1720 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.06.1996
Arrêt de la Cour du 13 juin 1996, C-205/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 1996, C-205/94 : règlement 521/77 art. 1, règlement 1676/85 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.05.1996
Arrêt de la Cour du 23 mai 1996, C-5/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mai 1996, C-5/94 : libre circulation des marchandises, protection des animaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.05.1996
Arrêt de la Cour du 14 mai 1996, C-153/94 et C-204/94
Arrêt de la CJUE du 14 mai 1996, C-153/94 et C-204/94 : régime douanier applicable à certains produits originaires des îles Féroé, notion de produit originaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.05.1996
Arrêt de la Cour du 2 mai 1996, C-206/94, Brennet AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 1996, C-206/94, Brennet AG : règlement 574/72 art. 18, règlement 1408/71 art. 22.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.04.1996
Arrêt de la Cour du 30 avril 1996, C-308/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 1996, C-308/93 : sécurité sociale des travailleurs migrants, assurance vieillesse volontaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.04.1996
Arrêt de la Cour du 30 avril 1996, C-194/94, CIA Security International SA
Arrêt de la CJUE du 30 avril 1996, C-194/94 : législation nationale en matière de commercialisation de systèmes et centraux d'alarme.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.03.1996
Arrêt de la Cour du 26 mars 1996, C-392/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 1996, C-392/93 : recours préjudiciel, interprétation de la directive 90/531/CEE.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.03.1996
Arrêt de la Cour du 12 mars 1996, C-441/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mars 1996, C-441/93 : droit des sociétés, modification du capital d'une société anonyme bancaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.1996
Arrêt de la Cour du 7 mars 1996, C-334/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 1996, C-334/94 : immatriculation des navires, droit de battre le pavillon français.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.1996
Arrêt de la Cour du 7 mars 1996, C-118/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 1996, C-118/94 : chasse, conditions d'exercice du pouvoir de dérogation des États membres.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.1996
Arrêt de la Cour du 5 mars 1996, C-46/93 et C-48/93, Brasserie du Pêcheur SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 1996, C-46/93 et C-48/93.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.02.1996
Arrêt de la Cour du 15 février 1996, C-63/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 février 1996, C-63/93 : prélèvement supplémentaire sur le lait.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.02.1996
Arrêt de la Cour du 13 février 1996, C-197/94 et C-252/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 1996, C-197/94 et C-252/94 : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.12.1995
Arrêt de la Cour du 15 décembre 1995, C-415/93, Union royale belge des sociétés de football association ASBL
Arrêt de la CJUE du 15 décembre 1995, C-415/93, Union royale belge des sociétés de football association ASBL : libre circulation des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.1995
Arrêt de la Cour du 14 décembre 1995, C-430/93 et C-431/93
Arrêt de la CJUE du 14 décembre 1995, C-430/93 et C-431/93 : qualification comme entreprise d'un fonds professionnel de pension.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.1995
Arrêt de la Cour du 14 décembre 1995, C-387/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 1995, C-387/93 : traité CEE art. 30 et art. 37.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.1995
Arrêt de la Cour du 14 décembre 1995, C-312/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 1995, C-312/93 : traité CEE art. 177 et art. 52.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.1995
Arrêt de la Cour du 12 décembre 1995, C-399/93
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 1995, C-399/93 : concurrence, statuts des coopératives laitières, régime d'indemnité de départ.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.12.1995
Arrêt de la Cour du 7 décembre 1995, C-449/93, Rockfon A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 1995, C-449/93, Rockfon A/S : licenciements collectifs, notion d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.11.1995
Arrêt de la Cour du 30 novembre 1995, C-55/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 novembre 1995, C-55/94 : libre prestation des services, avocats, possibilité d'ouvrir un cabinet.