JurielDocuments 1681 à 1700 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.1996
Arrêt de la Cour du 12 décembre 1996, C-302/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 1996, C-302/95 : traitement des eaux urbaines résiduaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.1996
Arrêt de la Cour du 12 décembre 1996, C-241/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 1996, C-241/95 : viande bovine congelée, régime commun des importations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.12.1996
Arrêt de la Cour du 3 décembre 1996, C-268/94
Arrêt de la CJUE du 3 décembre 1996, C-268/94 : accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde, coopération au développement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.11.1996
Arrêt de la Cour du 14 novembre 1996, C-333/94, Tetra Pak International SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 novembre 1996, C-333/94, Tetra Pak International SA : concurrence, position dominante.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.11.1996
Arrêt de la Cour du 12 novembre 1996, C-84/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 1996, C-84/94 : traité CE art. 118 et art. 235.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.1996
Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-72/95, Aannemersbedrijf P.K. Kraaijeveld BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 1996, C-72/95, Aannemersbedrijf P.K. Kraaijeveld BV : environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.10.1996
Arrêt de la Cour du 17 octobre 1996, C-283/94 e.a., Denkavit International BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 1996, C-283/94 e.a., Denkavit International BV : harmonisation des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.10.1996
Arrêt de la Cour du 8 octobre 1996, C-178/94 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 octobre 1996, C-178/94 e.a. : non-transposition.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.1996
Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-241/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 1996, C-241/94 : traité CE art. 92 et art. 173.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.1996
Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-168/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 1996, C-168/95 : rejets de cadmium.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.1996
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1996, C-289/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1996, C-289/94 : directive 83/189 art. 10 et art. 8.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.09.1996
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 septembre 1996, C-28/95
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 17 septembre 1996, C-28/95 : règlement 2913/92 art. 244, traité CE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.1996
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1996, C-246/94 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1996, C-246/94 e.a. : règlements (CEE) nºs 612/77 et 1384/77 de la Commission.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.09.1996
Arrêt de la Cour du 10 septembre 1996, C-61/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 1996, C-61/94 : règlement 1999/85 art. 5, règlement 2228/91 art. 16.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance19.07.1996
Ordonnance de la Cour du 19 juillet 1996, C-191/96
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 1996, C-191/96 : traité CE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.1996
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-39/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 1996, C-39/94 : aides d'État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.06.1996
Arrêt de la Cour du 27 juin 1996, C-234/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 1996, C-234/94 : comptes annuels, bilan, date de la réalisation d'un bénéfice.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.06.1996
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 27 juin 1996, C-192/95
Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 1996, C-192/95.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.06.1996
Arrêt de la Cour du 27 juin 1996, C-107/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 1996, C-107/94 : obligation d'égalité de traitement, imposition sur le revenu des non-résidents.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.06.1996
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 18 juin 1996, C-74/95 et C-129/95
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 18 juin 1996, C-74/95 et C-129/95 : traité CE art. 177, directive 89/391 art. 16.