JurielDocuments 1181 à 1200 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.02.2006
Arrêt de la Cour du 23 février 2006, C-201/04, Molenbergnatie NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 février 2006, C-201/04, Molenbergnatie NV : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2006
Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-286/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2006, C-286/03 : sécurité sociale des travailleurs migrants.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2006
Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-152/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2006, C-152/03 : législation fiscale, impôts sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.01.2006
Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-311/04, Algemene Scheeps Agentuur Dordrecht BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2006, C-311/04, Algemene Scheeps Agentuur Dordrecht BV : tarif douanier commun.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.01.2006
Arrêt de la Cour du 10 janvier 2006, C-402/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2006, C-402/03 : responsabilité du fait des produits défectueux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.01.2006
Arrêt de la Cour du 10 janvier 2006, C-344/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2006, C-344/04 : transport aérien.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.01.2006
Arrêt de la Cour du 10 janvier 2006, C-302/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2006, C-302/04 : consommateurs, clauses abusives.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.01.2006
Arrêt de la Cour du 10 janvier 2006, C-178/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2006, C-178/03 : choix de la base juridique.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 décembre 2005, C-386/04
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2005, C-386/04 : libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.2005
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2005, C-446/03, Marks & Spencer plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2005, C-446/03, Marks & Spencer plc : impôt sur les sociétés, groupes de sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.2005
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2005, C-411/03, SEVIC Systems AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2005, C-411/03, SEVIC Systems AG : liberté d'établissement, fusions transfrontalières.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.12.2005
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-33/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2005, C-33/04 : télécommunications.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.2005
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2005, C-461/03, Gaston Schul Douane-expediteur BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2005, C-461/03 : obligation pour une juridiction nationale de poser une question préjudicielle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.2005
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2005, C-453/03 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2005, C-453/03 e.a. : police sanitaire, aliments composés pour animaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.2005
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2005, C-213/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2005, C-213/04 : liberté des mouvements de capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.11.2005
Arrêt de la Cour du 24 novembre 2005, C-136/04, Deutsches Milch-Kontor GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 2005, C-136/04, Deutsches Milch-Kontor GmbH : restitutions à l'exportation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2005
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2005, C-384/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2005, C-384/02 : opérations d'initiés, communication d'informations privilégiées aux tiers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2005
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2005, C-144/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2005, C-144/04 : clauses 2, 5 et 8 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.11.2005
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2005, C-392/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2005, C-392/02 : ressources propres des Communautés.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.11.2005
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 10 novembre 2005, C-292/04
Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2005, C-292/04 : impôt sur le revenu.