JurielDocuments 1161 à 1180 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.06.2006
Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-393/04 et C-41/05, Air Liquide Industries Belgium SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2006, C-393/04 et C-41/05, Air Liquide Industries Belgium SA : aides d'État, notion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.06.2006
Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-255/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2006, C-255/04 : recevabilité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.06.2006
Arrêt de la Cour du 1er juin 2006, C-453/04, innoventif Limited
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 2006, C-453/04, innoventif Limited : liberté d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.05.2006
Arrêt de la Cour du 30 mai 2006, C-459/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2006, C-459/03 : convention des Nations unies sur le droit de la mer, partie XII.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.05.2006
Arrêt de la Cour du 4 mai 2006, C-431/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2006, C-431/04 : droit des brevets, certificat complémentaire de protection pour les médicaments.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.05.2006
Arrêt de la Cour du 4 mai 2006, C-286/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2006, C-286/05 : protection des intérêts financiers des Communautés européennes.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance04.05.2006
Ordonnance de la Cour du 4 mai 2006, C-23/03 e.a.
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2006, C-23/03 e.a. : droit des sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.05.2006
Arrêt de la Cour du 2 mai 2006, C-341/04, Eurofood IFSC Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2006, C-341/04, Eurofood IFSC Ltd : coopération judiciaire en matière civile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.04.2006
Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-441/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2006, C-441/02 : directives 64/221/CEE, 73/148/CEE et 90/364/CEE.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.04.2006
Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-423/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2006, C-423/04 : égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.04.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 27 avril 2006, C-205/05
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2006, C-205/05 : sécurité sociale des travailleurs migrants.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.04.2006
Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-456/04, Agip Petroli SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 avril 2006, C-456/04, Agip Petroli SpA : cabotage maritime.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.04.2006
Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-428/04
Arrêt de la CJUE du 6 avril 2006, C-428/04 : mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 mars 2006, C-470/04
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 2006, C-470/04 : libre circulation des personnes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.03.2006
Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-451/03, Servizi Ausiliari Dottori Commercialisti Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 2006, C-451/03, Servizi Ausiliari Dottori Commercialisti Srl : liberté d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.03.2006
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 mars 2006, C-392/04 et C-422/04, i-21 Germany GmbH
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 16 mars 2006, C-392/04 et C-422/04, i-21 Germany GmbH : services de télécommunications.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.03.2006
Arrêt de la Cour du 16 mars 2006, C-3/04, Poseidon Chartering BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2006, C-3/04, Poseidon Chartering BV : agents commerciaux indépendants, notion d'agent commercial.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.03.2006
Arrêt de la Cour du 16 mars 2006, C-234/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2006, C-234/04 : compétence judiciaire en matière civile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.03.2006
Arrêt de la Cour du 9 mars 2006, C-174/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2006, C-174/05 : autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.02.2006
Arrêt de la Cour du 23 février 2006, C-546/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 février 2006, C-546/03 : ressources propres des Communautés, code des douanes communautaire.