JurielDocuments 1201 à 1220 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2005
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2005, C-443/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2005, C-443/03 : coopération judiciaire en matière civile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.2005
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2005, C-266/04 et C-276/04, Nazairdis SAS
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2005, C-266/04 et C-276/04, Nazairdis SAS : notion d'aide, taxe assise sur la surface de vente.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.10.2005
Arrêt de la Cour du 20 octobre 2005, C-6/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 octobre 2005, C-6/04 : conservation des habitats naturels, faune et flore sauvages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.10.2005
Arrêt de la Cour du 20 octobre 2005, C-468/03, Overland Footwear Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 octobre 2005, C-468/03, Overland Footwear Ltd : tarif douanier commun, droits de douane à l’importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.10.2005
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-458/03, Parking Brixen GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 octobre 2005, C-458/03, Parking Brixen GmbH : procédures de passation de marchés publics.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.2005
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-495/03, Intermodal Transports BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-495/03, Intermodal Transports BV : tarif douanier commun, positions tarifaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.2005
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-464/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-464/02 : libre circulation des travailleurs, véhicules automobiles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.2005
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-140/04, United Antwerp Maritime Agencies NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-140/04, United Antwerp Maritime Agencies NV : union douanière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.07.2005
Arrêt de la Cour du 21 juillet 2005, C-515/03, Eichsfelder Schlachtbetrieb GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juillet 2005, C-515/03, Eichsfelder Schlachtbetrieb GmbH : agriculture.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.07.2005
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-142/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2005, C-142/04 : travailleurs, reconnaissance de diplômes, ergothérapeute.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.07.2005
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2005, C-403/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2005, C-403/03 : citoyenneté de l'Union, impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.07.2005
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2005, C-153/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2005, C-153/03 : prestations familiales, allocation d'éducation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.07.2005
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2005, C-147/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2005, C-147/03 : conditions d'accès à l'enseignement universitaire, discrimination.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.06.2005
Arrêt de la Cour du 30 juin 2005, C-295/03, Alessandrini Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2005, C-295/03, Alessandrini Srl : importation des pays tiers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.06.2005
Arrêt de la Cour du 30 juin 2005, C-165/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2005, C-165/03 : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, frais de notaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.06.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 28 juin 2005, C-443/03
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2005, C-443/03 : coopération judiciaire en matière civile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.06.2005
Arrêt de la Cour du 28 juin 2005, C-189/02, Dansk Rørindustri A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2005, C-189/02, Dansk Rørindustri A/S : concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.06.2005
Arrêt de la Cour du 16 juin 2005, C-456/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2005, C-456/03 : protection juridique des inventions biotechnologiques, recevabilité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.06.2005
Arrêt de la Cour du 16 juin 2005, C-105/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2005, C-105/03 : coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.06.2005
Arrêt de la Cour du 7 juin 2005, C-17/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2005, C-17/03 : marché intérieur de l'électricité.