JurielDocuments 1221 à 1240 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.06.2005
Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-266/03
Arrêt de la CJUE du 2 juin 2005, C-266/03 : négociation, conclusion, ratification et mise en vigueur d'accords bilatéraux par un État membre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-20/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-20/03 : libre circulation des marchandises, mesures d'effet équivalent, vente ambulante.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.05.2005
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 26 mai 2005, C-176/03
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-176/03 : protection de l'environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.2005
Arrêt de la Cour du 12 mai 2005, C-287/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2005, C-287/03 : libre prestation de services, programmes de fidélisation, charge de la preuve.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.05.2005
Arrêt de la Cour du 3 mai 2005, C-387/02 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2005, C-387/02 e.a. : droit des sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.04.2005
Arrêt de la Cour du 28 avril 2005, C-410/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2005, C-410/03 : durée du travail des gens de mer à bord des navires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.2005
Arrêt de la Cour du 26 avril 2005, C-494/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2005, C-494/01 : environnement, gestion des déchets.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.04.2005
Arrêt de la Cour du 14 avril 2005, C-341/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2005, C-341/02 : détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.04.2005
Arrêt de la Cour du 14 avril 2005, C-104/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2005, C-104/02 : règlements (CEE) nºs 2913/92 et 2454/93, transit communautaire externe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.04.2005
Arrêt de la Cour du 12 avril 2005, C-145/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 avril 2005, C-145/03 : sécurité sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.03.2005
Arrêt de la Cour du 17 mars 2005, C-467/03, Ikegami Electronics (Europe) GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2005, C-467/03, Ikegami Electronics (Europe) GmbH : tarif douanier commun, positions tarifaires.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.03.2005
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 17 mars 2005, C-244/03
Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2005, C-244/03 : produits cosmétiques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.03.2005
Arrêt de la Cour du 17 mars 2005, C-170/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2005, C-170/03 : franchises douanières, notions de 'biens personnels' et de 'possession'.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.03.2005
Arrêt de la Cour du 15 mars 2005, C-209/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 2005, C-209/03 : citoyenneté de l'Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.03.2005
Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-96/03 et C-97/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-96/03 et C-97/03 : agriculture, lutte contre la fièvre aphteuse.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.03.2005
Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-491/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-491/03 : imposition indirecte.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.03.2005
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 mars 2005, C-392/02
Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-392/02 : ressources propres des Communautés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.03.2005
Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-39/04, Laboratoires Fournier SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-39/04, Laboratoires Fournier SA : restrictions à la libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.03.2005
Arrêt de la Cour du 1er mars 2005, C-377/02, Léon Van Parys NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2005, C-377/02, Léon Van Parys NV : organisation commune des marchés, bananes, GATT de 1994.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.02.2005
Arrêt de la Cour du 17 février 2005, C-134/03, Viacom Outdoor Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 2005, C-134/03, Viacom Outdoor Srl : libre prestation de services, concurrence.