Décisions administratives

09.01.2019

La loi du 14.10.2018 (MB du 25.10.2018) a instauré la possibilité d’opter

La loi du 14.10.2018 (MB du 25.10.2018) a instauré la possibilité d’opter sous certaines. Communication du 9 janvier 2019 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 19CTVA art. 44

19.07.2017

Vérification électronique de l'exemption de T.V.A. visée à l'article

Vérification électronique de l'exemption de T.V.A. visée à l'article 42, § 3, alinéa 1er, 1°. Brochure TVA du 19 juillet 2017 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42AR n° 1 art. 5

01.01.2017

A partir du 01.01.2017 le biais de DECISIONS est remplacé par CIRCULAIRES

A partir du 01.01.2017 le biais de DECISIONS est remplacé par CIRCULAIRES. Décision TVA du 1er janvier 2017 de l'administration fiscale belge.

23.12.2016

Taux de TVA

Taux de TVA, Taux normal de la TVA de 21 %. Décision TVA n° E.T.131.005 du 23 décembre 2016 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

16.12.2016

Taux de TVA, Vélos en libre service

Taux de TVA, Vélos en libre service. Décision TVA n° E.T.131.027 du 16 décembre 2016 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 56bisCTVA art. 6

28.11.2016

Interventions esthétiques, Infirmiers indépendants

Interventions esthétiques, Infirmiers indépendants. Décision TVA n° E.T.130.999 du 28 novembre 2016 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

28.11.2016

Régime du forfait

Régime du forfait. Décision TVA n° E.T.130.768 du 28 novembre 2016 de l'administration fiscale belge.

23.11.2016

Exemption prévue par l’article 44, § 2, 5°, du Code

Exemption prévue par l’article 44, § 2, 5°, du Code de la TVA. Décision TVA n° E.T.130.812 du 23 novembre 2016 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

10.11.2016

Système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca

Système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. Décision TVA n° E.T.131.030 du 10 novembre 2016 de l'administration fiscale belge.

AR n° 1 art. 21bisCTVA art. 56

17.10.2016

Livraison de biens, Exportation

Livraison de biens, Exportation, Voyageur non établi dans la Communauté. Décision TVA n° E.T.130.663 du 17 octobre 2016 de l'administration fiscale belge.

AR n° 18 art. 8CTVA art. 39

23.09.2016

Tolérance administrative concernant l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit

Tolérance administrative concernant l’exploitation, par un centre. Décision TVA n° E.T.130.608 du 23 septembre 2016 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

23.09.2016

La détermination du cocontractant dans le cadre des assurances protection juridique

La détermination du cocontractant dans le cadre des assurances protection. Décision TVA n° E.T.126.564/2 du 23 septembre 2016 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 53

19.09.2016

Taux de TVA, Contraceptifs préventifs, Moyens de contraception

Taux de TVA, Contraceptifs préventifs, Moyens de contraception. Décision TVA n° E.T.129.926 du 19 septembre 2016 de l'administration fiscale belge.

12.09.2016

Assujettissement, Exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant

Assujettissement, Exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant. Décision TVA n° E.T.130.298 du 12 septembre 2016 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 18

23.08.2016

Transport de malades et de blessés

Transport de malades et de blessés, Transport de personnes handicapées. Décision TVA n° E.T.129.928 du 23 août 2016 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

20.07.2016

Logopèdes

Logopèdes. Décision TVA n° E.T.130.538 du 20 juillet 2016 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 56bis

05.07.2016

Travaux de réparation, d’entretien et de nettoyage, travail immobilier

Travaux de réparation, d’entretien et de nettoyage, travail immobilier. Décision TVA n° E.T.130.422 du 5 juillet 2016 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 19CTVA art. 44CTVA art. 46

01.07.2016

Simplification en matière de preuve du transport intracommunautaire

Simplification en matière de preuve du transport intracommunautaire. Décision TVA n° E.T.129.460 du 1er juillet 2016 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 39bisAR n° 52 art. 3CTVA art. 12bisCTVA art. 55

15.06.2016

Apposition de publicité sur une voiture, Déduction, bekendmaking

Apposition de publicité sur une voiture, Déduction, bekendmaking. Décision TVA n° E.T.129.852 du 15 juin 2016 de l'administration fiscale belge.

AR n° 3 art. 45CTVA art. 45