JurielDocuments 781 à 800 sur 1509
22.10.1979
Cadeaux au personnel, cadeau au personnel
Cadeaux au personnel, cadeau au personnel. Décision TVA n° E.T.32.306 du 22 octobre 1979 de l'administration fiscale belge.
10.10.1979
Organismes publics, organisme public
Organismes publics, organisme public. Décision TVA n° E.T.33.253 du 10 octobre 1979 de l'administration fiscale belge.
02.10.1979
Oeuvres caritatives. Prélèvement, prélèvement à des œuvres caritatives
Oeuvres caritatives. Prélèvement, prélèvement à des œuvres caritatives. Décision TVA n° E.T.33.875 du 2 octobre 1979 de l'administration fiscale belge.
01.10.1979
Fourniture de repas à des personnes âgées
Fourniture de repas à des personnes âgées. Décision TVA n° E.T.33.654 du 1er octobre 1979 de l'administration fiscale belge.
12.09.1979
Echafaudages. Location, location d'échafaudage
Echafaudages. Location, location d'échafaudage. Décision TVA n° E.T.33.476 du 12 septembre 1979 de l'administration fiscale belge.
10.08.1979
Véhicule de remplacement
Véhicule de remplacement. Décision TVA n° E.T.30.187 du 10 août 1979 de l'administration fiscale belge.
20.07.1979
Administrateur. Commissaire. Provisoire, commissaire administrateur provisoire
Administrateur. Commissaire. Provisoire, commissaire administrateur provisoire. Décision TVA n° E.T.32.632 du 20 juillet 1979 de l'administration fiscale belge.
13.07.1979
Adhésion de la Grèce à la C.E.E.
Adhésion de la Grèce à la C.E.E. Décision TVA n° E.T.33.270 du 13 juillet 1979 de l'administration fiscale belge.
12.07.1979
Organismes publics, organisme public
Organismes publics, organisme public. Décision TVA n° E.T.32.759 du 12 juillet 1979 de l'administration fiscale belge.
12.07.1979
Etude de marchés, étude de marchés
Etude de marchés, étude de marchés. Décision TVA n° E.T.29.079 du 12 juillet 1979 de l'administration fiscale belge.
04.07.1979
Installations industrielles, installation industrielle
Installations industrielles, installation industrielle. Décision TVA n° E.T.32.583 du 4 juillet 1979 de l'administration fiscale belge.
25.06.1979
Coffres-forts, coffre-fort
Coffres-forts, coffre-fort. Décision TVA n° E.T.32.620 du 25 juin 1979 de l'administration fiscale belge.
19.06.1979
Biens volés, bien volé
Biens volés, bien volé. Décision TVA n° E.T.20.066 du 19 juin 1979 de l'administration fiscale belge.
11.06.1979
Report. Application partielle, report de l'application partielle
Report. Application partielle, report de l'application partielle. Décision TVA n° E.T.32.742 du 11 juin 1979 de l'administration fiscale belge.
08.06.1979
Electricité médicale. Radiologie
Electricité médicale. Radiologie. Décision TVA n° E.T.32.483 du 8 juin 1979 de l'administration fiscale belge.
30.05.1979
Agence de voyages. Débours
Agence de voyages. Débours. Décision TVA n° E.T.32.291 du 30 mai 1979 de l'administration fiscale belge.
23.05.1979
Station d'épuration
Station d'épuration. Décision TVA n° E.T.32.494 du 23 mai 1979 de l'administration fiscale belge.
22.05.1979
Syndic
Syndic. Décision TVA n° E.T.32.511 du 22 mai 1979 de l'administration fiscale belge.
11.05.1979
Groupement autonome
Groupement autonome. Décision TVA n° E.T.31.887 du 11 mai 1979 de l'administration fiscale belge.
08.05.1979
Oeuvres d'art. Location, location d'œuvre d'art
Oeuvres d'art. Location, location d'œuvre d'art. Décision TVA n° E.T.29.719 du 8 mai 1979 de l'administration fiscale belge.