Décisions administratives

04.05.1979

Prestation de service

Prestation de service. Décision TVA n° E.T.32.366 du 4 mai 1979 de l'administration fiscale belge.

26.04.1979

Travail immobilier

Travail immobilier. Décision TVA n° E.T.32.273 du 26 avril 1979 de l'administration fiscale belge.

18.04.1979

Yoga. Enseignement, enseignement du yoga

Yoga. Enseignement, enseignement du yoga. Décision TVA n° E.T.31.312 du 18 avril 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

18.04.1979

Campings

Campings. Décision TVA n° E.T.27.864 du 18 avril 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

09.04.1979

Location d'une fenêtre

Location d'une fenêtre. Décision TVA n° E.T.29.271 du 9 avril 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

06.04.1979

Yoga. Enseignement, enseignement du yoga

Yoga. Enseignement, enseignement du yoga. Décision TVA n° E.T.31.185 du 6 avril 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 100CTVA art. 45CTVA art. 49

05.04.1979

Publicité. Location d'immeubles, publicité pour la location d'un immeuble

Publicité. Location d'immeubles, publicité pour la location d'un immeuble. Décision TVA n° E.T.28.579 du 5 avril 1979 de l'administration fiscale belge.

30.03.1979

Danse. Entraînement, école de danse

Danse. Entraînement, école de danse. Décision TVA n° E.T.29.610 du 30 mars 1979 de l'administration fiscale belge.

30.03.1979

Interprétation limitative

Interprétation limitative. Décision TVA n° E.T.28.670 du 30 mars 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 57

23.03.1979

Invalide. Décès de l'acquéreur

Invalide. Décès de l'acquéreur. Décision TVA n° E.T.20.584 du 23 mars 1979 de l'administration fiscale belge.

16.03.1979

Soulte

Soulte. Décision TVA n° E.T.31.163 du 16 mars 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 17

15.03.1979

Revision. Délai, délai de révision

Revision. Délai, délai de révision. Décision TVA n° E.T.31.788 du 15 mars 1979 de l'administration fiscale belge.

15.03.1979

Procurer le fichier des adresses, fichier d'adresse

Procurer le fichier des adresses, fichier d'adresse. Décision TVA n° E.T.31.320 du 15 mars 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 21

01.03.1979

Régime forfaitaire. Régime agricole, régime forfaitaire agricole

Régime forfaitaire. Régime agricole, régime forfaitaire agricole. Décision TVA n° E.T.29.639 du 1er mars 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 56AR n° 22 art. 3CTVA art. 57

20.02.1979

Acquisition de parts sociales

Acquisition de parts sociales. Décision TVA n° E.T.27.720 du 20 février 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 44

15.02.1979

Exemption art. 44, exemption art.44

Exemption art. 44, exemption art.44. Décision TVA n° E.T.29.067 du 15 février 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

08.02.1979

Leasing immobilier. Résiliation avant option, leasing de biens immobiliers

Leasing immobilier. Résiliation avant option, leasing de biens immobiliers. Décision TVA n° E.T.27.331 du 8 février 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

24.01.1979

Branche d'activité. Créateur d'emploi

Branche d'activité. Créateur d'emploi. Décision TVA n° E.T.30.704 du 24 janvier 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 11

22.12.1978

Etude de marchés, étude de marchés

Etude de marchés, étude de marchés. Décision TVA n° E.T.29.377 du 22 décembre 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21