Décisions administratives

07.08.1980

C.I.M.E. Réfugiés, CIME réfugié

C.I.M.E. Réfugiés, CIME réfugié. Décision TVA n° E.T.35.943 du 7 août 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

15.07.1980

Réparation. Gratuité, gratuité de la réparation

Réparation. Gratuité, gratuité de la réparation. Décision TVA n° E.T.36.424 du 15 juillet 1980 de l'administration fiscale belge.

15.07.1980

Bâtiments. Vente avec déclaration de command

Bâtiments. Vente avec déclaration de command. Décision TVA n° E.T.36.236 du 15 juillet 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 8CTVA art. 9

20.06.1980

Délai de déduction

Délai de déduction. Décision TVA n° E.T.28.453 du 20 juin 1980 de l'administration fiscale belge.

AR n° 3 art. 4

23.05.1980

Avions. Pilotage, pilotage d'avion

Avions. Pilotage, pilotage d'avion. Décision TVA n° E.T.31.664 du 23 mai 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

09.05.1980

Logopèdes, Enseignement, exonération

Logopèdes, Enseignement, exonération. Décision TVA n° E.T.34.162 du 9 mai 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

17.04.1980

Homogénéisation. Pasteurisation, homogénéisation et pasteurisation

Homogénéisation. Pasteurisation, homogénéisation et pasteurisation. Décision TVA n° E.T.34.591 du 17 avril 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 57AR n° 22 art. 6AR n° 22 art. 2CTVA art. 45CTVA art. 49CTVA art. 56

16.04.1980

Registre des garagistes, registre unique pour les garagistes

Registre des garagistes, registre unique pour les garagistes. Décision TVA n° E.T.34.998 du 16 avril 1980 de l'administration fiscale belge.

15.04.1980

Voiture. Prélèvement par un négociant

Voiture. Prélèvement par un négociant, prélèvement de voiture par un négociant. Décision TVA n° E.T.34.515 du 15 avril 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100

31.03.1980

Vente de cartes de train ou de bus

Vente de cartes de train ou de bus. Décision TVA n° E.T.34.946 du 31 mars 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

28.03.1980

Organismes. Sports

Organismes. Sports. Décision TVA n° E.T.29.112 du 28 mars 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

14.02.1980

Exploitants agricoles, exploitant agricole

Exploitants agricoles, exploitant agricole. Décision TVA n° E.T.34.404 du 14 février 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 57

08.02.1980

Droit d'extraire des produits du sol

Droit d'extraire des produits du sol. Décision TVA n° E.T.33.856 du 8 février 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 10

04.02.1980

Organismes publics, organisme public

Organismes publics, organisme public. Décision TVA n° E.T.32.759 du 4 février 1980 de l'administration fiscale belge.

13.12.1979

Environnement. A.S.B.L.

Environnement. A.S.B.L. Décision TVA n° E.T.30.175 du 13 décembre 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

30.11.1979

A.S.B.L. Membres étrangers, membre étranger d'ASBL

A.S.B.L. Membres étrangers, membre étranger d'ASBL. Décision TVA n° E.T.29.832 du 30 novembre 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

26.11.1979

Branche d'activité. Investissement de supplément

Branche d'activité. Investissement de supplément. Décision TVA n° E.T.34.141 du 26 novembre 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 11

30.10.1979

Prestations à caractère intellectuel, prestation à caractère intellectuel

Prestations à caractère intellectuel, prestation à caractère intellectuel. Décision TVA n° E.T.34.032 du 30 octobre 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 12CTVA art. 2CTVA art. 33

25.10.1979

A.S.B.L. Groupes sociaux, ASBL Groupes sociaux

A.S.B.L. Groupes sociaux, ASBL Groupes sociaux. Décision TVA n° E.T.31.691 du 25 octobre 1979 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44