Décisions administratives

04.05.1982

Valeur normale, valeur de construction normale

Valeur normale, valeur de construction normale. Décision TVA n° E.T.41.665 du 4 mai 1982 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 12CTVA art. 32CTVA art. 8

21.04.1982

Eau. Vérification primitive de compteurs d'eau

Eau. Vérification primitive de compteurs d'eau. Décision TVA n° E.T.40.410 du 21 avril 1982 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 26CTVA art. 28

09.02.1982

Ingénieurs. Travaux immobiliers, travail immobilier

Ingénieurs. Travaux immobiliers, travail immobilier. Décision TVA n° E.T.40.849 du 9 février 1982 de l'administration fiscale belge.

AR n° 5 art. 1

03.02.1982

Facturation. Dispense, dispense de facturation

Facturation. Dispense, dispense de facturation. Décision TVA n° E.T.41.331 du 3 février 1982 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 12

11.12.1981

Invalidité provisoire

Invalidité provisoire. Décision TVA n° E.T.36.563 du 11 décembre 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 77

30.11.1981

Recouvrement de créances

Recouvrement de créances. Décision TVA n° E.T.35.243 du 30 novembre 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 21

04.11.1981

L'assujetti, redevable de l'impôt

L'assujetti, redevable de l'impôt. Décision TVA n° E.T.37.050 du 4 novembre 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 5CTVA art. 18CTVA art. 44

03.11.1981

Livraison. Cession d'une universalité de biens. Bâtiments

Livraison. Cession d'une universalité de biens. Bâtiments. Décision TVA n° E.T.39.079 du 3 novembre 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 9CTVA art. 11CTVA art. 8

11.09.1981

Grossistes

Grossistes. Décision TVA n° E.T.38.658 du 11 septembre 1981 de l'administration fiscale belge.

01.09.1981

Restitutions, Intérêts, Crédit d'impôt

Restitutions, Intérêts, Crédit d'impôt. Décision TVA n° E.T.36.617 du 1er septembre 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 91CTVA art. 76

12.08.1981

Affectation réelle

Affectation réelle. Décision TVA n° E.T.33.110 du 12 août 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 12CTVA art. 19

10.08.1981

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.38.195 du 10 août 1981 de l'administration fiscale belge.

30.07.1981

Chevaux. Saillie, saillie de chevaux

Chevaux. Saillie, saillie de chevaux. Décision TVA n° E.T.39.076 du 30 juillet 1981 de l'administration fiscale belge.

23.07.1981

Mess d'entreprise, cantine d'entreprise

Mess d'entreprise, cantine d'entreprise. Décision TVA n° E.T.28.192 du 23 juillet 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 12CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 20

17.07.1981

Agence de voyage. Changement de taux

Agence de voyage. Changement de taux. Décision TVA n° E.T.39.652 du 17 juillet 1981 de l'administration fiscale belge.

19.05.1981

Poursuites et instances. Changement d'adresse

Poursuites et instances. Changement d'adresse. Décision TVA n° E.T.35.736 du 19 mai 1981 de l'administration fiscale belge.

AR n° 9 art. 1AR n° 9 art. 2CTVA art. 50

22.04.1981

Construction sur un terrain appartenant à un tiers

Construction sur un terrain appartenant à un tiers. Décision TVA n° E.T.38.558 du 22 avril 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 8

03.04.1981

Ecole de ballet, école de danse

Ecole de ballet, école de danse. Décision TVA n° E.T.31.127 du 3 avril 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

23.03.1981

OTAN. SHAPE. Motocyclettes

OTAN. SHAPE. Motocyclettes. Décision TVA n° E.T.38.479 du 23 mars 1981 de l'administration fiscale belge.