Décisions administratives

23.03.1981

A.S.B.L. Promotion du sport canin

A.S.B.L. Promotion du sport canin, ASBL de promotion du sport canin. Décision TVA n° E.T.33.044 du 23 mars 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

19.03.1981

Reviseurs, réviseur

Reviseurs, réviseur. Décision TVA n° E.T.37.536 du 19 mars 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

11.03.1981

Sélection de personnel

Sélection de personnel. Décision TVA n° E.T.38.246 du 11 mars 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 21

26.02.1981

Transport et prestations accessoires

Transport et prestations accessoires. Décision TVA n° E.T.32.272 du 26 février 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21CTVA art. 41

25.02.1981

Théâtre. Débit de boisson, débit de boissons fermentées

Théâtre. Débit de boisson, débit de boissons fermentées. Décision TVA n° E.T.34.899 du 25 février 1981 de l'administration fiscale belge.

20.02.1981

Fêtes de St Nicolas ou autres

Fêtes de St Nicolas ou autres. Décision TVA n° E.T.36.857 du 20 février 1981 de l'administration fiscale belge.

13.02.1981

Courses automobiles. Publicité, course automobile

Courses automobiles. Publicité, course automobile. Décision TVA n° E.T.34.596 du 13 février 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 5CTVA art. 44CTVA art. 45

11.02.1981

Leasing immobilier. Pourcentage du résultat, leasing de biens immobiliers

Leasing immobilier. Pourcentage du résultat, leasing de biens immobiliers. Décision TVA n° E.T.35.005 du 11 février 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

19.01.1981

Logement

Logement. Décision TVA n° E.T.37.543 du 19 janvier 1981 de l'administration fiscale belge.

16.01.1981

Football. Frais horeca, frais HORECA en football

Football. Frais horeca, frais HORECA en football. Décision TVA n° E.T.26.596 du 16 janvier 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

16.01.1981

Deduction, droit a deduction, nourriture et boisson

Deduction, droit a deduction, nourriture et boisson, frais de logement. Décision TVA n° E.T.20.361 du 16 janvier 1981 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

15.12.1980

Les prescriptions, poursuite

Les prescriptions, poursuite. Décision TVA n° E.T.37.157 du 15 décembre 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 81CTVA art. 82CTVA art. 83AR n° 4 art. 14

03.12.1980

Frais de restaurant

Frais de restaurant. Décision TVA n° E.T.33.631 du 3 décembre 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45

03.12.1980

Paiement par chèque

Paiement par chèque. Décision TVA n° E.T.30.861 du 3 décembre 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 17CTVA art. 22CTVA art. 77

03.12.1980

Paiement par chèque

Paiement par chèque. Décision TVA n° E.T.26.314 du 3 décembre 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 17CTVA art. 22CTVA art. 77

26.11.1980

Régime particulier

Régime particulier. Décision TVA n° E.T.37.148 du 26 novembre 1980 de l'administration fiscale belge.

19.11.1980

Bowling. Droit d'accès, droit d'accès au bowling

Bowling. Droit d'accès, droit d'accès au bowling. Décision TVA n° E.T.37.248 du 19 novembre 1980 de l'administration fiscale belge.

08.09.1980

Seconde résidence

Seconde résidence. Décision TVA n° E.T.35.391 du 8 septembre 1980 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

08.09.1980

Ingénieur

Ingénieur. Décision TVA n° E.T.33.944 du 8 septembre 1980 de l'administration fiscale belge.

AR n° 5 art. 1CTVA art. 21