Théâtre. Débit de boisson, débit de boissons fermentées

Décision TVA n° E.T.34.899 dd. 25.02.1981

Revue de la TVA, n° 49, page 455

Théâtre. Débit de boisson.

Conformément à l'article 1er, 1° , de l'arrêté royal n° 26, du 2 décembre 1970, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 1976, les services et régies de l'Etat, des provinces et des communes, et les établissements publics sont des assujettis pour l'exploitation, notamment, d'un débit de boissons librement accessible au public.

L'exploitation, par un organisme public, d'un débit de boissons établi dans l'enceinte d'un théâtre, d'une salle de concert et/ou d'un autre établissement semblable, n'est cependant pas visée par la disposition précitée, lorsque ce débit de boissons est accessible uniquement à l'occasion des représentations et des concerts organisés dans ces établissements, aux personnes qui y assistent.

Lorsque ce débit de boissons est également accessible à d'autres moments et/ou à d'autres personnes, son exploitation est alors soumise pour le tout à la T.V.A., conformément à l'article 1er, 1° , de l'arrêté royal n° 26 susvisé.