Juriel« … la garde et l’entretien à l’exploitant d’un manège (décision n° E.T. 100.722 du 22.10.2001). L’exemption ne peut pas davantage être invoquée pour les services fournis par une ASBL et visant à promouvoir le sport canin et à encourager l’élevage des chiens ( décision n° E.T. 33.044/2 du 23.03.1981 ; question parlementaire orale n° 5.515 de monsieur le Représentant Willem-Frederik Schiltz du 13.07.2011). Par « exploitant d’une installation sportive », on entend notamment toute association qui donne à ses membres la possibilité de pratiquer un sport en … »
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportivesCommentaire administratif01.06.2025