Décisions administratives

17.07.1972

Dactylographie. Vente de machines, vente de machines dactylographiques

Dactylographie. Vente de machines, vente de machines dactylographiques. Décision TVA n° E.T.1.769 du 17 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

14.07.1972

Règle de l'affectation réelle des biens et des services

Règle de l'affectation réelle des biens et des services. Décision TVA n° E.T.12.155 du 14 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

04.07.1972

Plomb. Frais d'immobilisation, frais d'immobilisation du plomb

Plomb. Frais d'immobilisation, frais d'immobilisation du plomb. Décision TVA n° E.T.9.848 du 4 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

04.07.1972

Courtiers. Services utilisés à l'étranger

Courtiers. Services utilisés à l'étranger. Décision TVA n° E.T.9.581 du 4 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

AR n° 5 art. 1CTVA art. 13

03.07.1972

Dégâts. Somme compensatoire, somme compensatoire pour des dégâts

Dégâts. Somme compensatoire, somme compensatoire pour des dégâts. Décision TVA n° E.T.11.806 du 3 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 54

30.06.1972

Bateliers

Bateliers. Décision TVA n° E.T.11.287 du 30 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

28.06.1972

Yachts entreposage, entreposage de marchandises

Yachts entreposage, entreposage de marchandises. Décision TVA n° E.T.11.290 du 28 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

19.06.1972

Assujettissement, Bateliers, Exploitants de remorqueurs, Pilotes de rivière indépendants

Assujettissement, Bateliers, Exploitants de remorqueurs. Décision TVA n° E.T.11.494 du 19 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

19.06.1972

Assujetti, Assujettissement, Bateau, Batelier, Exploitant d'un remorqueur

Assujetti, Assujettissement, Bateau, Batelier, Exploitant d'un remorqueur. Décision TVA n° E.T.11.494 du 19 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

13.06.1972

Architecte stagiaire

Architecte stagiaire. Décision TVA n° E.T.9.195 du 13 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

09.06.1972

Graphiste

Graphiste. Décision TVA n° T. 6597 du 9 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

09.06.1972

Contrats d'édition. Définition, contrat d'édition

Contrats d'édition. Définition, contrat d'édition. Décision TVA n° E.T.6.597 du 9 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

09.06.1972

Course cycliste

Course cycliste. Décision TVA n° E.T.10.389 du 9 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 4

09.06.1972

Brevet d'invention

Brevet d'invention. Décision TVA n° E.T.10.180 du 9 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

06.06.1972

Publicité, bekendmaking

Publicité, bekendmaking. Décision TVA n° E.T.10.346 du 6 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 77

31.05.1972

Décision TVA E.T.11.410

Décision TVA n° E.T.11.410 du 31 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

26.05.1972

Journal des recettes. Ventilation par taux

Journal des recettes. Ventilation par taux. Décision TVA n° E.T.9.012 du 26 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

19.05.1972

Véhicule. Centre d'apprentissage, auto-école

Véhicule. Centre d'apprentissage, auto-école. Décision TVA n° E.T.2.308 du 19 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

18.05.1972

Exemption art. 44, exemption art.44

Exemption art. 44, exemption art.44. Décision TVA n° E.T.4.939 du 18 mai 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 5