JurielDocuments 1141 à 1160 sur 1509
21.11.1972
Animaux domestiques, animal domestique
Animaux domestiques, animal domestique. Décision TVA n° E.T.13.301 du 21 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.
21.11.1972
Camions citernes. Radio. Tachographes. Accessoires, radio de camion
Camions citernes. Radio. Tachographes. Accessoires, radio de camion. Décision TVA n° E.T.13.202 du 21 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.
20.11.1972
Arbitres
Arbitres. Décision TVA n° E.T.9.831 du 20 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.
20.11.1972
Livraison de bien, livraison de biens
Livraison de bien, livraison de biens. Décision TVA n° E.T.9.826 du 20 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.
20.11.1972
Arbitres
Arbitres. Décision TVA n° E.T.9.224 du 20 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.
20.11.1972
Article 54. Déduction
Article 54. Déduction. Décision TVA n° E.T.12.761 du 20 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 100CTVA art. 54AR n° 3 art. 2CTVA art. 17CTVA art. 22
13.11.1972
Chariots. Elévateurs, chariot-élévateur
Chariots. Elévateurs, chariot-élévateur. Décision TVA n° E.T.12.758 du 13 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.
13.11.1972
Détergent. Décapant
Détergent. Décapant. Décision TVA n° E.T.10.679 du 13 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.
10.11.1972
Minimum de 10.000 F, minimum de 10 000 F
Minimum de 10.000 F, minimum de 10 000 F. Décision TVA n° E.T.9.960 du 10 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.
08.11.1972
Décision TVA E.T.13.098
Décision TVA n° E.T.13.098 du 8 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.
30.10.1972
Certificat d'invalidité
Certificat d'invalidité. Décision TVA n° E.T.13.224 du 30 octobre 1972 de l'administration fiscale belge.
26.10.1972
Conseiller juridique
Conseiller juridique. Décision TVA n° E.T.10.663 du 26 octobre 1972 de l'administration fiscale belge.
20.10.1972
Oeuvres d'art. Vente publique, vente publique d'oeuvre d'art
Oeuvres d'art. Vente publique, vente publique d'oeuvre d'art. Décision TVA n° E.T.12.454 du 20 octobre 1972 de l'administration fiscale belge.
13.10.1972
Biens meubles par nature, bien meuble par nature
Biens meubles par nature, bien meuble par nature. Décision TVA n° E.T.12.129 du 13 octobre 1972 de l'administration fiscale belge.
05.10.1972
Livraison. Cession d'une universalité de biens. Branche d'activité
Livraison. Cession d'une universalité de biens. Branche d'activité. Décision TVA n° E.T.12.608 du 5 octobre 1972 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 11CTVA art. 100CTVA art. 8AR n° 14 art. 2AR n° 14 art. 4CTVA art. 9
26.09.1972
Perte totale. Partielle, perte partielle ou totale
Perte totale. Partielle, perte partielle ou totale. Décision TVA n° E.T.10.837 du 26 septembre 1972 de l'administration fiscale belge.
18.09.1972
Architectes, géomètres, ingénieurs, architecte, géomètre et ingénieur
Architectes, géomètres, ingénieurs, architecte, géomètre et ingénieur. Décision TVA n° E.T.12.653 du 18 septembre 1972 de l'administration fiscale belge.
13.09.1972
Base de perception
Base de perception. Décision TVA n° E.T.1.966 du 13 septembre 1972 de l'administration fiscale belge.
12.09.1972
Contrats d'édition. Cocontractant de l'éditeur, contrat d'édition
Contrats d'édition. Cocontractant de l'éditeur, contrat d'édition. Décision TVA n° E.T.10.835 du 12 septembre 1972 de l'administration fiscale belge.
07.09.1972
Facturation. A.S.B.L., facturation d'ASBL
Facturation. A.S.B.L., facturation d'ASBL. Décision TVA n° T. 6720 du 7 septembre 1972 de l'administration fiscale belge.