Décisions administratives

07.09.1972

Assujetti, Assujettissement, Association sans but lucratif, Mémoire pharmaceutique

Assujetti, Assujettissement, Association sans but lucratif. Décision TVA n° E.T.6.720 du 7 septembre 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 4

07.09.1972

Exemption art. 44, Installation sportive, Nourriture et boisson

Exemption art. 44, Installation sportive, Nourriture et boisson. Décision TVA n° E.T.4.504 du 7 septembre 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

07.09.1972

Chevaux. Hébergement. Entretien, hébergement de chevaux

Chevaux. Hébergement. Entretien, hébergement de chevaux. Décision TVA n° E.T.10.191 du 7 septembre 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

06.09.1972

Réparation

Réparation. Décision TVA n° E.T.7.885 du 6 septembre 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100

04.09.1972

Contribuable, redevable de l'impôt

Contribuable, redevable de l'impôt. Décision TVA n° E.T.9.922 du 4 septembre 1972 de l'administration fiscale belge.

29.08.1972

Publicité, bekendmaking

Publicité, bekendmaking. Décision TVA n° E.T.5.402 du 29 août 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 20CTVA art. 77

23.08.1972

Architecture. Concours, concours d'architecture

Architecture. Concours, concours d'architecture. Décision TVA n° E.T.12.439 du 23 août 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

08.08.1972

Or monétaire

Or monétaire. Décision TVA n° E.T.12.394 du 8 août 1972 de l'administration fiscale belge.

07.08.1972

Chevaux de selle, cheval de selle

Chevaux de selle, cheval de selle. Décision TVA n° E.T.8.087 du 7 août 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 57

07.08.1972

Equipements industriels, équipement industriel

Equipements industriels, équipement industriel. Décision TVA n° E.T.12.097 du 7 août 1972 de l'administration fiscale belge.

03.08.1972

Participation à une adjudication

Participation à une adjudication. Décision TVA n° E.T.3.503 du 3 août 1972 de l'administration fiscale belge.

03.08.1972

Avion. Equipement de vol, équipement de vol d'avion

Avion. Equipement de vol, équipement de vol d'avion. Décision TVA n° E.T.11.963 du 3 août 1972 de l'administration fiscale belge.

03.08.1972

Poneys. Chevaux. Location, location de chevaux

Poneys. Chevaux. Location, location de chevaux. Décision TVA n° E.T.11.927 du 3 août 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

03.08.1972

Droit d'exercer une activité professionnelle à titre exclusif ou non. Cafetier. Brasserie

Droit d'exercer une activité professionnelle à titre exclusif ou non. Décision TVA n° E.T.10.898 du 3 août 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

28.07.1972

Véhicule automobile

Véhicule automobile. Décision TVA n° E.T.12.325 du 28 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

26.07.1972

Perfectionnement passif. Biens réimportés, perfectionnement passif de bien réimporté

Perfectionnement passif. Biens réimportés. Décision TVA n° E.T.11.679 du 26 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 34

24.07.1972

Prestation de service, architecte, travaux d'etude, travaux de controle

Prestation de service, architecte, travaux d'etude, travaux de controle. Décision TVA n° T. 4559 du 24 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

24.07.1972

Architectes. Travaux d'étude et de contrôle

Architectes. Travaux d'étude et de contrôle. Décision TVA n° T. 4559 du 24 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

20.07.1972

Titres. Ventes promotionnelles, vente promotionnelle de titre

Titres. Ventes promotionnelles, vente promotionnelle de titre. Décision TVA n° E.T.12.222 du 20 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.