Chevaux de selle, cheval de selle

Décision TVA n° E.T.8.087 dd. 07.08.1972

Chevaux de selle.

L'assujetti qui en dehors de son activité d'exploitant agricole, s'occupe d'une manière habituelle de l'élevage et de l'exploitation de chevaux de selle (location, manège, promenades payantes, etc.) est soumis au régime normal de la taxe pour toute son activité, y compris celle d'exploitant agricole.

Le bénéfice des mesures spéciales prévues par la circulaire n° 132, du 13 août 1971, doit en pareil cas être exclu.

Par contre, l'exploitant agricole qui, d'une manière tout à fait accessoire, s'occupe de l'entretien d'un cheval appartenant à un tiers peut, par application desdites mesures, être soumis au régime particulier de l'article 57 du Code.