Titres. Ventes promotionnelles, vente promotionnelle de titre

Décision TVA n° E.T.12.222 dd. 20.07.1972

Revue de la TVA, n° 9, page 524

Titres. Ventes promotionnelles.

Lorsque, pour promouvoir ses ventes, un grossiste en produits textiles s'engage à remettre un appareil électroménager, sans paiement d'un supplément de prix, à ceux de ses clients détaillants qui, pendant une période déterminée, effectueront chez lui des achats pour un certain montant, la base d'imposition est déterminée de la manière suivante.

1er cas. Le client effectue un achat dont l'importance lui donne le droit de recevoir immédiatement un appareil sans supplément de prix.

On se trouve alors en présence de biens imposables qui sont fournis au client pour un prix unique. Lorsque ces biens sont soumis à la taxe à des taux différents - il en est ainsi lorsque des appareils électro-ménagers sont fournis en même temps que des produits textiles - le prix unique doit, pour la perception de la taxe, être ventilé sous le contrôle de l'administration.

La partie du prix qui est afférente à l'appareil électroménager doit être fixée compte tenu de la valeur normale de ce bien, c'est-à-dire du prix que paierait normalement le client pour l'achat d'un bien identique.

2e cas. A l'occasion de chacun des achats de produits textiles, le client reçoit un titre; il pourra ultérieurement obtenir un appareil en échange d'un certain nombre de titres.

La remise des titres au client ne rend aucune taxe exigible et elle n'exerce aucune incidence sur la base de perception de la taxe due sur la vente à l'occasion de laquelle les titres ont été remis.

Lors de l'échange ultérieur des titres contre un appareil, la taxe est due sur la valeur normale de ce bien. Par valeur normale, il faut entendre, comme dans le premier cas, le prix que paierait normalement le client pour l'achat d'un bien identique à celui que lui remet le fournisseur en échange des titres.

La valeur sur laquelle la taxe est perçue lors de la remise du bien en échange des titres ne peut être soustraite de la base sur laquelle la taxe a été perçue pour la vente des produits textiles.