Décisions administratives

03.09.2001

Droit d'accès à une piste de karting

Droit d'accès à une piste de karting. Décision TVA n° E.T.100.917 du 3 septembre 2001 de l'administration fiscale belge.

24.08.2001

Calcul de la superficie de parcelles agricoles

Calcul de la superficie de parcelles agricoles. Décision TVA n° E.T.99.942 du 24 août 2001 de l'administration fiscale belge.

09.08.2001

Déduction de la TVA grevant des investissements relatifs à des ponts surplombant

Déduction de la TVA grevant des investissements relatifs à des ponts surplombant. Décision TVA n° E.T.81.726 du 9 août 2001 de l'administration fiscale belge.

30.07.2001

Promenade à dos d'animal

Promenade à dos d'animal. Décision TVA n° E.T.100.817 du 30 juillet 2001 de l'administration fiscale belge.

01.07.2001

Avantages fiscaux pour invalides et handicapés

Avantages fiscaux pour invalides et handicapés. Décision TVA n° E.T.100.608 du 1er juillet 2001 de l'administration fiscale belge.

17.05.2001

Combinaison des articles 45, § 2 et 46 du Code

Combinaison des articles 45, § 2 et 46 du Code de la TVA. Décision TVA n° E.T.100.117 du 17 mai 2001 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45CTVA art. 46

15.05.2001

Sociétés de comptage, Base d'imposition, Prestations de services

Sociétés de comptage, Base d'imposition, Prestations de services. Décision TVA n° E.T.99.413 du 15 mai 2001 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

04.04.2001

Mise à disposition d'avions

Mise à disposition d'avions. Décision TVA n° E.T.100.024 du 4 avril 2001 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

30.03.2001

Directive 2000/65/CE

Directive 2000/65/CE. Décision TVA n° E.T.99.808 du 30 mars 2001 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 53CTVA art. 39CTVA art. 45CTVA art. 49CTVA art. 55AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 5AR n° 7 art. 5+5

22.03.2001

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.23.580 du 22 mars 2001 de l'administration fiscale belge.

06.03.2001

Leasing de véhicules utilitaires lourds, Eurovignette, Base d'imposition

Leasing de véhicules utilitaires lourds, Eurovignette, Base d'imposition. Décision TVA n° E.T.97.021 du 6 mars 2001 de l'administration fiscale belge.

06.03.2001

Leasing de véhicules utilitaires lourds, Eurovignette, Base d'imposition

Leasing de véhicules utilitaires lourds, Eurovignette, Base d'imposition. Décision TVA n° E.T.94.354 du 6 mars 2001 de l'administration fiscale belge.

28.02.2001

Agents de change et agents de change correspondants

Agents de change et agents de change correspondants. Décision TVA n° E.T.98.160 du 28 février 2001 de l'administration fiscale belge.

17.01.2001

Sociétés de comptage, Base d'imposition, Prestations de services

Sociétés de comptage, Base d'imposition, Prestations de services. Décision TVA n° E.T.99.413 du 17 janvier 2001 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

15.01.2001

Jeux de hasard, jeu de hasard

Jeux de hasard, jeu de hasard. Décision TVA n° E.T.80.411 du 15 janvier 2001 de l'administration fiscale belge.

12.01.2001

Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire

Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. Décision TVA n° E.T.98.878 du 12 janvier 2001 de l'administration fiscale belge.

AR n° 53 art. 3

11.01.2001

Taux réduit, Tableau A, Rubrique XVII, Rubrique XXIII

Taux réduit, Tableau A, Rubrique XVII, Rubrique XXIII, Produit pharmaceutique. Décision TVA n° E.T.97.817 du 11 janvier 2001 de l'administration fiscale belge.

10.01.2001

Régime applicable à la fourniture d'oxygène à usage médical et de protoxyde

Régime applicable à la fourniture d'oxygène à usage médical et de protoxyde. Décision TVA n° E.T.97.817 du 10 janvier 2001 de l'administration fiscale belge.

14.12.2000

Taux de la T.V.A., taux de TVA

Taux de la T.V.A., taux de TVA. Décision TVA n° E.T.98.018 du 14 décembre 2000 de l'administration fiscale belge.