Promenade à dos d'animal · Décisions administratives

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E.T.100.817 30 juillet 2001

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Promenade à dos d'animal

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-100-817-promenade-dos-animal-tva-b517

Numéro
E.T.100.817
Date
30 juillet 2001

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

4 paragraphes

Décision TVA n° E.T.100.817 dd. 30.07.2001

Revue de la TVA, n° 152, page 520

Promenade à dos d'animal

L'opération qui consiste à promener des personnes (par ex. à l'occasion d'une kermesse ou d'une fête de quartier) à dos de cheval, de poney, d'âne, de mulet, de chameau, etc... - l'animal étant guidé par son propriétaire ou un préposé de celui-ci - s'analyse en une prestation de transport passible du taux réduit de TVA de 6 p.c. à la faveur de la rubrique XXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de la TVA.

Doctrine administrative

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Fiches de commentaire administratif3

« … du client, par exemple) n’est pas non plus visée à la rubrique XXV. Exemples de transports de personnes, visés à la rubrique XXV, précitée : une promenade à dos d’animal, ce dernier étant guidé par son propriétaire ou un tiers au nom de celui-ci (voir la décision n° E.T. 100.817 du 30.07.2001 ) ; une excursion en bateau sur un fleuve en présence d’un capitaine ; un vol en montgolfière avec un dirigeant à bord (en revanche, la simple mise à disposition d’une montgolfière sans dirigeant est soumise à la TVA au taux de 21 %) ; les services de … »

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