JurielDocuments 361 à 380 sur 1509
27.06.2002
Décision administrative en matière de conservation des tickets de caisses enregistreuses
Décision administrative en matière de conservation des tickets de caisses. Décision TVA n° E.T.103.018 du 27 juin 2002 de l'administration fiscale belge.
27.06.2002
Conservation des tickets de caisses enregistreuses
Conservation des tickets de caisses enregistreuses. Décision TVA n° E.T.103.018 du 27 juin 2002 de l'administration fiscale belge.
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 22AR n° 1 art. 1CTVA art. 60CTVA art. 61
19.06.2002
Liste des titulaires de l'autorisation d'appliquer le régime visé par la décision
Liste des titulaires de l'autorisation d'appliquer le régime. Communication n° E.T.102.595 du 19 juin 2002 de l'administration fiscale belge. Réf. f64e3587.
19.06.2002
Vente directe
Vente directe. Communication n° E.T.102.595 du 19 juin 2002 de l'administration fiscale belge.
19.06.2002
Décision générale en matière de vente directe
Décision générale en matière de vente directe. Décision TVA n° E.T.102.595 du 19 juin 2002 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 56CTVA art. 60AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 5AR n° 1 art. 6CTVA art. 18CTVA art. 32
19.06.2002
Liste des titulaires de l'autorisation d'appliquer le régime visé par la décision
Liste des titulaires de l'autorisation d'appliquer le régime. Communication n° E.T.102.595 du 19 juin 2002 de l'administration fiscale belge. Réf. 9962e73e.
19.06.2002
Liste des titulaires de l'autorisation d'appliquer le régime visé par la décision
Communication n° E.T.102.595 du 19 juin 2002 de l'administration fiscale belge.
19.06.2002
Liste des titulaires de l'autorisation d'appliquer le régime visé par la décision
Liste des titulaires de l'autorisation d'appliquer le régime. Communication n° E.T.102.595 du 19 juin 2002 de l'administration fiscale belge. Réf. 2380c85a.
13.06.2002
Régime applicable en matière de taux de TVA pour la livraison
Régime applicable en matière de taux de TVA pour la livraison. Décision TVA n° E.T.98.968 du 13 juin 2002 de l'administration fiscale belge.
30.05.2002
Fourniture de logements meublés dans des établissements où sont hébergés des hôtes
Fourniture de logements meublés dans des établissements où sont hébergés des hôtes. Décision TVA n° E.T.98.904 du 30 mai 2002 de l'administration fiscale belge.
27.03.2002
Régies communales et provinciales
Régies communales et provinciales. Décision TVA n° E.T.101.890 du 27 mars 2002 de l'administration fiscale belge.
13.02.2002
Appareils de station debout, appareil de station debout
Appareils de station debout, appareil de station debout. Décision TVA n° E.T.95.923 du 13 février 2002 de l'administration fiscale belge.
13.02.2002
Cession de logiciels standards, cession de logiciel standard
Cession de logiciels standards, cession de logiciel standard. Décision TVA n° E.T.101.848 du 13 février 2002 de l'administration fiscale belge.
07.02.2002
Mise à disposition d'un emplacement pour bateau dans un port de plaisance
Mise à disposition d'un emplacement pour bateau dans un port de plaisance. Décision TVA n° E.T.102.020 du 7 février 2002 de l'administration fiscale belge.
28.01.2002
Frais de raccordement au réseau d'eau, d'électricité et de gaz naturel
Frais de raccordement au réseau d'eau, d'électricité et de gaz naturel. Décision TVA n° E.T.100.909 du 28 janvier 2002 de l'administration fiscale belge.
18.01.2002
Gestion et direction d'entreprises, gestion d'entreprise
Gestion et direction d'entreprises, gestion d'entreprise. Décision TVA n° E.T.95.797 du 18 janvier 2002 de l'administration fiscale belge.
18.01.2002
Représentant responsable
Représentant responsable. Décision TVA n° E.T.101.810 du 18 janvier 2002 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 51AR n° 1 art. 20bisAR n° 1 art. 20CTVA art. 39CTVA art. 55CTVA art. 39quaterCTVA art. 44bisCTVA art. 45+4
07.12.2001
Exploitants agricoles, exploitant agricole
Exploitants agricoles, exploitant agricole. Décision TVA n° E.T.100.888 du 7 décembre 2001 de l'administration fiscale belge.
30.11.2001
Déduction, Régime applicable au kit mains libres
Déduction, Régime applicable au kit mains libres. Décision TVA n° E.T.101.400 du 30 novembre 2001 de l'administration fiscale belge.
22.10.2001
Régime applicable aux prestations d'hébergement et de soins aux chevaux
Régime applicable aux prestations d'hébergement et de soins aux chevaux. Décision TVA n° E.T.100.722 du 22 octobre 2001 de l'administration fiscale belge.