Décisions administratives

07.01.2005

Service postal

Service postal. Décision TVA n° E.T.76.901 du 7 janvier 2005 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 4CTVA art. 6

23.12.2004

Déduction de la TVA grevant les services utilisés pour les besoins

Déduction de la TVA grevant les services utilisés pour les besoins. Décision TVA n° E.T.108.026 du 23 décembre 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 11CTVA art. 46

09.12.2004

Déduction de la TVA sur les frais de parking

Déduction de la TVA sur les frais de parking. Décision TVA n° E.T.108.474 du 9 décembre 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45

18.10.2004

Cession de la nue-propriété d'un bien immobilier utilisé comme bien d'investissement

Cession de la nue-propriété d'un bien immobilier utilisé comme bien. Décision TVA n° E.T.105.894 du 18 octobre 2004 de l'administration fiscale belge.

AR n° 3 art. 10

14.10.2004

Bâtiments anciens transformés, Info 14.10.04/1, bâtiment ancien transformé

Bâtiments anciens transformés, bâtiment ancien transformé. Communication du 14 octobre 2004 de l'administration fiscale belge.

AR n° 14 art. 1

13.10.2004

Régime TVA applicable aux prestations de services fournies par les tuteurs

Régime TVA applicable aux prestations de services fournies par les tuteurs. Décision TVA n° E.T.108.208 du 13 octobre 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 6

04.10.2004

Formulaire electronique e604A, Guichets d'entreprises, Info 04.10.04/2, guichet-entreprise

Formulaire electronique e604A, Guichets d'entreprises, guichet-entreprise. Communication du 4 octobre 2004 de l'administration fiscale belge.

20.09.2004

Assujettis non établis en Belgique, assujetti étranger

Assujettis non établis en Belgique, assujetti étranger. Décision TVA n° E.T.107.419 du 20 septembre 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 61

27.07.2004

Info 27.07.04/1

Communication du 27 juillet 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

30.06.2004

Prestations des services relatives à des containers

Prestations des services relatives à des containers. Décision TVA n° E.T.106.031 du 30 juin 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 41CTVA art. 42CTVA art. 40CTVA art. 23CTVA art. 21

28.06.2004

Exemption, exonération

Exemption, exonération. Décision TVA n° E.T.106.882 du 28 juin 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

24.06.2004

Diététiciens et podologues

Diététiciens et podologues. Décision TVA n° E.T.104.382 du 24 juin 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

04.06.2004

Application de l'article 45, §2, du Code de la TVA

Application de l'article 45, §2, du Code de la TVA. Décision TVA n° E.T.107.209 du 4 juin 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45

03.06.2004

Décision TVA E.T.107.378

Décision TVA n° E.T.107.378 du 3 juin 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 41CTVA art. 42

28.05.2004

Pesticides à usage agricole mélangés ou non avec un engrais

Pesticides à usage agricole mélangés ou non avec un engrais, Biocides, taux de l'intérêt. Communication du 28 mai 2004 de l'administration fiscale belge.

29.04.2004

TVA intracommunautaire

TVA intracommunautaire. Décision TVA n° E.T.107.216 du 29 avril 2004 de l'administration fiscale belge.

23.04.2004

Taux de 6 %,La fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs

Taux de 6 %,La fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs individuels. Communication du 23 avril 2004 de l'administration fiscale belge.

AR n° 20 art. 1bis

22.04.2004

Status social des bureaux sociaux pour artistes

Status social des bureaux sociaux pour artistes. Décision TVA n° E.T.104.710 du 22 avril 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 18AR n° 20 art. 1bisCTVA art. 10

21.04.2004

Réduction du délai d'exercice du droit à déduction de la TVA

Réduction du délai d'exercice du droit à déduction de la TVA. Communication du 21 avril 2004 de l'administration fiscale belge.