JurielDocuments 281 à 300 sur 1509
23.12.2005
Exemption de TVA, exemption de la TVA
Exemption de TVA, exemption de la TVA. Décision TVA n° E.T.108.828/2 du 23 décembre 2005 de l'administration fiscale belge.
22.12.2005
Taux de TVA applicable à l'installation d'une station d'épuration individuelle
Taux de TVA applicable à l'installation d'une station d'épuration. Décision TVA n° E.T.109.807 du 22 décembre 2005 de l'administration fiscale belge.
20.12.2005
Révision des déductions pour les taxes ayant grevé les biens d'investissement ,Biens
Révision des déductions pour les taxes ayant grevé les biens. Décision TVA n° E.T.110.412 du 20 décembre 2005 de l'administration fiscale belge.
AR n° 3 art. 1AR n° 3 art. 11AR n° 3 art. 2AR n° 3 art. 6CTVA art. 45CTVA art. 48
13.12.2005
Restitution mensuelle de la T.V.A.
Restitution mensuelle de la T.V.A. Décision TVA n° E.T.110.224 du 13 décembre 2005 de l'administration fiscale belge.
07.12.2005
Taux de TVA
Taux de TVA. Décision TVA n° E.T.109.424 du 7 décembre 2005 de l'administration fiscale belge.
27.10.2005
Déduction de la TVA grevant un péage
Déduction de la TVA grevant un péage. Décision TVA n° E.T.103.391 du 27 octobre 2005 de l'administration fiscale belge.
30.09.2005
Exemption de TVA, exemption de la TVA
Exemption de TVA, exemption de la TVA. Décision TVA n° E.T.108.828 du 30 septembre 2005 de l'administration fiscale belge.
15.09.2005
Prestations de services effectuées au profit des mutualités par des délégués indépendants
Prestations de services effectuées au profit des mutualités. Décision TVA n° E.T.110.027 du 15 septembre 2005 de l'administration fiscale belge.
15.09.2005
Private search
Private search, Demande de rectification des renseignements en matière de TVA. Communication du 15 septembre 2005 de l'administration fiscale belge.
14.09.2005
Services fournis par les entrepreneurs de pompes funèbres
Services fournis par les entrepreneurs de pompes funèbres. Décision TVA n° E.T.110.001 du 14 septembre 2005 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 21AR n° 7 art. 36CTVA art. 18CTVA art. 39CTVA art. 39bisCTVA art. 40CTVA art. 41
08.08.2005
Transferts de jeunes joueurs de football
Transferts de jeunes joueurs de football. Décision TVA n° E.T.109.759 du 8 août 2005 de l'administration fiscale belge.
29.07.2005
Exemptions, exonération
Exemptions, exonération. Décision TVA n° E.T.40.549 du 29 juillet 2005 de l'administration fiscale belge.
29.07.2005
Prestations de services
Prestations de services. Décision TVA n° E.T.101.960 du 29 juillet 2005 de l'administration fiscale belge.
29.07.2005
Avis concernant la base d'imposition lors d'opérations effectuées dans le cadre
Avis concernant la base d'imposition lors d'opérations effectuées dans le cadre de liens. Communication du 29 juillet 2005 de l'administration fiscale belge.
25.07.2005
Exemptions en matière d'assistance et de sécurité sociale
Exemptions en matière d'assistance et de sécurité sociale. Décision TVA n° E.T.94.156 du 25 juillet 2005 de l'administration fiscale belge.
24.07.2005
Droit à déduction, droit à déduction de la TVA
Droit à déduction, droit à déduction de la TVA. Décision TVA n° E.T.109.632 du 24 juillet 2005 de l'administration fiscale belge.
04.07.2005
Régime TVA applicable à la mise à disposition d'éléments informatiques aux membres
Régime TVA applicable à la mise à disposition d'éléments informatiques. Décision TVA n° E.T.109.296 du 4 juillet 2005 de l'administration fiscale belge.
01.07.2005
Enseignement, Exemption article 44
Enseignement, Exemption article 44, Circulaire n° 25 du 24 décembre 1993, Annulation. Communication du 1er juillet 2005 de l'administration fiscale belge.
24.06.2005
Assujettissement
Assujettissement. Décision TVA n° E.T.109.139 du 24 juin 2005 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 57AR n° 22 art. 2AR n° 3 art. 6CTVA art. 11CTVA art. 18CTVA art. 4CTVA art. 44
15.06.2005
Huissiers stagiaires, candidats huissiers et collaborateurs indépendants des huissiers
Huissiers stagiaires, candidats huissiers et collaborateurs indépendants. Décision TVA n° E.T.109.278 du 15 juin 2005 de l'administration fiscale belge.