Décisions administratives

13.10.2006

Fourniture avec placement de poêles

Fourniture avec placement de poêles. Décision TVA n° E.T.111.808 du 13 octobre 2006 de l'administration fiscale belge.

03.10.2006

Droit à déduction, droit à déduction de la TVA

Droit à déduction, droit à déduction de la TVA. Décision TVA n° E.T.111.708 du 3 octobre 2006 de l'administration fiscale belge.

AR n° 3 art. 7CTVA art. 11CTVA art. 44

01.10.2006

Exemptions, exonération

Exemptions, exonération. Décision TVA n° E.T.111.330 du 1er octobre 2006 de l'administration fiscale belge.

AR n° 1 art. 5CTVA art. 22

22.09.2006

Exemptions, Médiateur familial, Orientation familiale, Application de l’article 44

Exemptions, Médiateur familial, Orientation familiale. Décision TVA n° E.T.111.653 du 22 septembre 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

13.09.2006

Payement de la taxe, paiement de l'impôt

Payement de la taxe, paiement de l'impôt. Décision TVA n° E.T.111.392 du 13 septembre 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 22

08.09.2006

Travail immobilier

Travail immobilier. Décision TVA n° E.T.99.043 du 8 septembre 2006 de l'administration fiscale belge.

AR n° 1 art. 20

06.09.2006

Assujetti, redevable de l'impôt

Assujetti, redevable de l'impôt. Décision TVA n° E.T.111.703 du 6 septembre 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 4CTVA art. 6

28.08.2006

Assujetti, redevable de l'impôt

Assujetti, redevable de l'impôt. Décision TVA n° E.T.111.432 du 28 août 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21CTVA art. 4CTVA art. 44CTVA art. 56

18.07.2006

Exemptions, Conférenciers, Artistes exécutants, Participants aux compétitions sportives

Exemptions, Conférenciers, Artistes exécutants, Participants aux compétitions sportives. Communication du 18 juillet 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

04.07.2006

Prestations de services, Organisation de funérailles d'animaux

Prestations de services, Organisation de funérailles d'animaux. Décision TVA n° E.T.111.433 du 4 juillet 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21

21.06.2006

Localisation de la prestation de services

Localisation de la prestation de services. Décision TVA n° E.T.111.263 du 21 juin 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21

29.05.2006

Biens d'investissement immeubles, Travaux de transformation

Biens d'investissement immeubles, Travaux de transformation. Décision TVA n° E.T.108.691 du 29 mai 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 19AR n° 3 art. 7

15.05.2006

Utilisation de véhicules par des constructeurs et des négociants en ces véhicules

Utilisation de véhicules par des constructeurs et des négociants en ces véhicules. Décision TVA n° E.T.107.150 du 15 mai 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 12AR n° 3 art. 6CTVA art. 58

10.05.2006

Acquisitions intracommunautaires, Personne morale non assujettie, Assujetti mixte

Acquisitions intracommunautaires, Personne morale non assujettie, Assujetti mixte. Décision TVA n° E.T.111.180 du 10 mai 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 25terCTVA art. 53quater

03.05.2006

Taux de 6 %,Fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs individuels

Taux de 6 %,Fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs individuels. Communication du 3 mai 2006 de l'administration fiscale belge.

AR n° 20 art. 1bisCTVA art. 82bis

28.04.2006

Lieu de la prestation de services

Lieu de la prestation de services. Décision TVA n° E.T.111.100 du 28 avril 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 21

24.04.2006

Exemptions, Commercialisation des certificats d'énergie thermique ou de cogénération

Exemptions. Décision TVA n° E.T.110.775/2 du 24 avril 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

13.04.2006

Exemption article 44, Conférenciers, Info 13.04.06/1

Exemption article 44, Conférenciers. Communication du 13 avril 2006 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

11.04.2006

Exportation, Trafic international des voyageurs, Global Refund Cheque

Exportation, Trafic international des voyageurs, Global Refund Cheque. Décision TVA n° E.T.62.087 du 11 avril 2006 de l'administration fiscale belge.

AR n° 18 art. 8CTVA art. 39AR n° 18 art. 9AR n° 1 art. 5