Documents 221 à 240 sur 1509
12.06.2007
Définition fiscale de la notion de camionnette, Info 12.06.07/1
Définition fiscale de la notion de camionnette. Communication du 12 juin 2007 de l'administration fiscale belge.
15.05.2007
Assurances crédit, assurance-crédit
Assurances crédit, assurance-crédit. Décision TVA n° E.T.112.070 du 15 mai 2007 de l'administration fiscale belge.
12.04.2007
Exemptions douaniers et fiscales pour les postes consulaires diriges par un fonctionnaire
Exemptions douaniers et fiscales pour les postes consulaires diriges. Décision TVA n° E.T.82.321 du 12 avril 2007 de l'administration fiscale belge.
05.04.2007
Redevabilité de la taxe
Redevabilité de la taxe. Décision TVA n° E.T.111.239 du 5 avril 2007 de l'administration fiscale belge.
04.04.2007
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.49.210/3 du 4 avril 2007 de l'administration fiscale belge.
28.03.2007
Unité TVA, Demande d'identification, Info 28.03.07/1
Unité TVA, Demande d'identification. Communication du 28 mars 2007 de l'administration fiscale belge.
AR n° 55 art. 1CTVA art. 44AR n° 1 art. 18AR n° 1 art. 19CTVA art. 50
26.03.2007
Listing TVA annuel, Prolongation du délai de dépôt
Listing TVA annuel, Prolongation du délai de dépôt, liste des clients assujettis. Communication du 26 mars 2007 de l'administration fiscale belge.
01.03.2007
Exemptions, exonération
Exemptions, exonération. Décision TVA n° E.T.111.417 du 1er mars 2007 de l'administration fiscale belge.
01.03.2007
Exemptions
Exemptions. Décision TVA n° E.T.111.417 du 1er mars 2007 de l'administration fiscale belge.
01.03.2007
Droit à déduction, Arrêt Seeling, Patrimoine profesionnel
Droit à déduction, Arrêt Seeling, Patrimoine profesionnel. Décision TVA n° E.T.108.691/2 du 1er mars 2007 de l'administration fiscale belge.
27.02.2007
Directive n° 2006/112/CE
Directive n° 2006/112/CE, Remaniement et remplacement de la Sixième Directive n° 77/388/CEE. Communication du 27 février 2007 de l'administration fiscale belge.
22.01.2007
Elargissement de l'Union européenne: deux nouveaux Etats membres
Elargissement de l'Union européenne: deux nouveaux Etats membres. Communication du 22 janvier 2007 de l'administration fiscale belge.
20.01.2007
Exemptions, exonération
Exemptions, exonération. Décision TVA n° E.T.103.851/3 du 20 janvier 2007 de l'administration fiscale belge.
21.12.2006
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.110.241 du 21 décembre 2006 de l'administration fiscale belge.
21.12.2006
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.107.737 du 21 décembre 2006 de l'administration fiscale belge.
20.12.2006
Opérations intracommunautaire, opération intracommunautaire
Opérations intracommunautaire, opération intracommunautaire. Décision TVA n° E.T.107.216/2 du 20 décembre 2006 de l'administration fiscale belge.
24.11.2006
Assujettissement
Assujettissement. Décision TVA n° E.T.110.559 du 24 novembre 2006 de l'administration fiscale belge.
23.11.2006
Affaire IBL
Affaire IBL. Décision TVA n° E.T.110.129 du 23 novembre 2006 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 91AR n° 4 art. 6AR n° 4 art. 8CTVA art. 76CTVA art. 83
22.11.2006
Exemptions, Location immobilière, Concessions domaniales portuaires et aéroportuaires
Exemptions, Location immobilière. Décision TVA n° E.T.110.771 du 22 novembre 2006 de l'administration fiscale belge.
14.11.2006
Exemptions, exonération
Exemptions, exonération. Décision TVA n° E.T.103.851/2 du 14 novembre 2006 de l'administration fiscale belge.