JurielDocuments 181 à 200 sur 1509
01.01.2010
Relevé des opérations intracommunautaires, mise à jour au 01/01/2012
Relevé des opérations intracommunautaires, mise à jour au 01/01/2012. Décision TVA n° E.T.117.215/5 du 1er janvier 2010 de l'administration fiscale belge.
23.12.2009
Services de restaurant et de restauration
Services de restaurant et de restauration, taux de TVA de 12 %. Communication n° E.T.117.557 du 23 décembre 2009 de l'administration fiscale belge.
28.09.2009
Base d'imposition
Base d'imposition. Décision TVA n° E.T.112.791/2 du 28 septembre 2009 de l'administration fiscale belge.
04.09.2009
Taux réduit, secteur immobilier
Taux réduit, secteur immobilier, cabines de douche avec générateur de vapeur. Décision TVA n° E.T.113.109 du 4 septembre 2009 de l'administration fiscale belge.
03.09.2009
Chiens-guides pour aveugles, chien-guide, taux de l'intérêt
Chiens-guides pour aveugles, chien-guide, taux de l'intérêt. Communication n° E.T.101.232 du 3 septembre 2009 de l'administration fiscale belge.
23.06.2009
Unité TVA, entrepreneur enregistré, taux de l'intérêt
Unité TVA, entrepreneur enregistré, taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.116.089 du 23 juin 2009 de l'administration fiscale belge.
09.06.2009
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING. Décision TVA n° E.T.116.547 du 9 juin 2009 de l'administration fiscale belge. Réf. 8186ca4a.
CTVA art. 45CTVA art. 53AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 5AR n° 31 art. 5CTVA art. 39bisCTVA art. 44+7
09.06.2009
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING. Décision TVA n° E.T.116.547 du 9 juin 2009 de l'administration fiscale belge. Réf. 715fa778.
09.06.2009
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING. Décision TVA n° E.T.116.547 du 9 juin 2009 de l'administration fiscale belge. Réf. 359343d6.
05.05.2009
Régime de faveur pour invalides et handicapés
Régime de faveur pour invalides et handicapés. Décision TVA n° E.T.116.207 du 5 mai 2009 de l'administration fiscale belge.
20.02.2009
Taux réduit de 6%, travail immobilier, bâtiment neuf
Taux réduit de 6%, travail immobilier, bâtiment neuf, logement privé. Communication du 20 février 2009 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 77AR n° 1 art. 20AR n° 20 art. 1bisCTVA art. 1CTVA art. 44CTVA art. 8
18.02.2009
Exportation, voyageur établi en dehors de la communauté
Exportation, voyageur établi en dehors de la communauté. Décision TVA n° E.T.93.234/3 du 18 février 2009 de l'administration fiscale belge.
18.02.2009
Global Refund Cheque, exportation, bon de caisse
Global Refund Cheque, exportation, bon de caisse. Décision TVA n° E.T.62.087/7 du 18 février 2009 de l'administration fiscale belge.
09.02.2009
Modifications des adresses et coordonnées du CLO et du BCAE
Modifications des adresses et coordonnées du CLO et du BCAE. Communication du 9 février 2009 de l'administration fiscale belge.
17.12.2008
Acompte TVA du mois de décembre 2008, Info 17/12/2008
Acompte TVA du mois de décembre 2008, instrument financier, paiement de l'impôt. Communication du 17 décembre 2008 de l'administration fiscale belge.
01.12.2008
Assujetti, Régime de la franchise de taxe
Assujetti, Régime de la franchise de taxe, Notes et reçus. Décision TVA n° E.T.114.588 du 1er décembre 2008 de l'administration fiscale belge.
27.10.2008
Régime de faveur au profit des invalides
Régime de faveur au profit des invalides, Invalide ou handicapé. Décision TVA n° E.T.113.117 du 27 octobre 2008 de l'administration fiscale belge.
27.10.2008
Régime de faveur au profit des invalides
Régime de faveur au profit des invalides, Invalide ou handicapé, Restitution de la taxe. Communication du 27 octobre 2008 de l'administration fiscale belge.
14.08.2008
Lieu du dépôt des formulaires de TVA sur papier
Lieu du dépôt des formulaires de TVA sur papier. Communication du 14 août 2008 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 53quinquiesCTVA art. 53sexiesCTVA art. 53CTVA art. 53ter
10.07.2008
Bruxelles, 6 ème ch, 30 novembre 2006
Bruxelles, 6 ème ch, 30 novembre 2006, Secret professionnel et obligation de communication. Communication du 10 juillet 2008 de l'administration fiscale belge.