Acompte TVA du mois de décembre 2008, Info 17/12/2008Acompte TVA du mois de décembre 2008

PERSMEDEDELING

Info 17/12/2008

Informations et communications (A.F.E.R.- T.V.A.)

Acompte TVA du mois de décembre

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse relatif au paiement de l’acompte du mois de décembre 2008.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Monsieur Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la T.V.A. qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la T.V.A. due sur leurs opérations du mois de décembre 2008 pour le 24 décembre 2008 au plus tard.

L’assujetti peut déterminer le montant de cet acompte selon l’une des deux méthodes suivantes, au choix : il s’agit soit du montant de la taxe effectivement due sur les opérations réalisées du 1^er au 20 décembre 2008 inclus, soit du montant de la taxe due sur les opérations du mois de novembre 2008. Dans le premier cas seulement, il y a lieu de compléter la grille 91 de la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre à déposer au plus tard pour le 20 janvier 2009.