Taux réduit, secteur immobiliertaux réduit - secteur immobilier - cabines de douche avec générateur de vapeur

Décision TVA, n° E.T. 113.109 dd. 04.09.2009

taux réduit

secteur immobilier

cabines de douche avec générateur de vapeur

La présente décision complète le point 2 de la décision du 18 juin 1999, n°E.T.94.492.

Par analogie à ce qui est précisé au point 3 de la décision du 18 juin 1999, n° E.T.94.492, l'administration admet que la livraison avec fixation à un bâtiment, d'une cabine de douche d'une capacité limitée ( à une ou deux personnes) et qui est équipée d'un générateur de vapeur et/ou de « jets d'eau » ( jets latéraux pour le massage du corps) ne soit pas exclue de l'application des taux réduit de TVA de 6 et 12% prévus dans le secteur immobilier, pour autant que la cabine soit placée dans une salle de bain ou dans une salle d'eau. Par contre, cette tolérance ne s'applique pas lorsque la cabine visée fait partie d'une installation exclue des taux réduits de 6 et 12% prévus dans le secteur immobilier (par ex. piscine, bain à bulles ou sauna).